Gaudemet Les Droits Réels Sur Le Domaine Public

Université Paris Nord XIII Faculté des Sciences juridiques et économiques Année universitaire 2011-2012 Licence en Droit – Deuxième année Travaux dirigés de Finances publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement

6e édition L’essentiel Corinne RenaultBrahinsky Droit du des obligations Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre : – le Droit et la Science Politique ; – les Sciences économiques ; – les Sciences de gestion ; – les concours de la Fonction publique. Catalogue général adressé gratuitement sur simple demande : Gualino éditeur Tél. 01 56 54 16 00 Fax :

Trosa Les partenariats public-privé LA DÉCOUVERTE 9 bis, rue Abel-Hovelacque 75013 Paris 1 Remerciements. Les auteurs remercient Pascal Combemale, Marc Deschamps (CNRSGREDEG), Thierry Kirat (CNRS-CREDEP), ainsi que les rapporteurs anonymes pour leur relecture attentive et leurs remarques critiques et stimulantes. ISBN 2-7071-4655-2 © Éditions La Découverte, Paris, 2006. 2 Introduction Dans sa définition la plus large, le terme de partenariat public-privé couvre toutes les

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET ET DU DROIT CIVIL Partie 1: L'étude du droit ,et du droit des personnes et des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». L’image que la plupart des gens se représentent lorsque l’on parle de droit est celle de Louis IX dit Saint Louis rendant la justice sous un chêne. Pour un jeune adulte, le droit constitue une contrainte. Pour les adultes c’est un procès

historique au droit. Il s’agit de considérer que le droit n’est pas une invention des juristes actuels, il s’inscrit dans une histoire, il a des sources ancrées dans le passé et est appelé à évoluer. Mais ce n’est pas un phénomène récent, il connaît des évolutions tous les jours. Le droit tend à répondre coup par coup à des questions de société. Dans ce cours on va démontrer qu’il est le fruit d’évolutions qui ne sont pas continues, il est héritier de l’histoire. Toute société connaît le droit, d’après

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT EXAMEN : 20 questions sur 0.5 pts /10 pts 1 question sur 10 : développer une idée en 1 page, avec définition (orthographe, style, arguments...). Le droit s'inscrit dans l'histoire, ses sources sont encrées dans le passé, mais il évolue. Le droit tendrait à répondre à des questions de société. Il est l'héritier de l'histoire. Toute société connaît le droit (« il n'y a pas de société sans droit » = « ubi societas ibi jus » → droit romain). INTERET : - Étudier

 §1 : La définition du droit fiscal et de l’impôt Présentation générale Si on admet que l’impôt est l’argent collecté par l’Etat, on comprend mieux l’expression de droit fiscal. En effet, le mot fisc ( du latin fiscus) désignait à la fois le Trésor public et surtout le petit panier destiné à recueillir l’argent. Le droit fiscal apparaît comme l’ensemble des règles relatives à l’impôt. Dans la mesure où il se rapporte à des situations qui mettent toujours en cause la puissance publique

Introduction: Le droit administratif et l’invention du juge La spécificité du droit administratif français, par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde, est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l’esprit révolutionnaire, et d’avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté d’organisation et de toute-puissance de l’État du Premier Empire. Nées dans ces circonstances historiques particulières au début du XIX ème siècle, les structures

de l’Etat, de ses fondements juridiques, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au préalable, l’acquisition des connaissances relatives à la genèse du mot finance(s), du domaine d’intervention des finances publiques, à l’évolution des finances publiques revêt un caractère fondamental pour une bonne compréhension des finances de l’Etat. Pour ce faire, le présent cours est divisé en deux grandes parties : la première partie