Géomètre-expert

l’Ordre des Experts-comptables a émis un avis favorable sur le principe de doter les Comptables Agréés d’une Organisation tout en formulant des observations qui ont été prises en considération lors de l’élaboration de ce projet de loi. 1 En outre, le projet de loi a été examiné par une commission composée des représentants du Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Association des Comptables Agréés par l’Etat du Maroc (ACAM) ainsi que des représentants de l’ordre des experts comptables.

respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même code, relatives à la reproduction par reprographie. 2 Sommaire Edito 11 Remerciements 13 Avant propos 15 Les institutions de l’Ordre des Experts-Comptables en quelques mots 17 Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : ses compétences ......... 18 Les Conseils régionaux : leurs compétences ...................... 19 A comme… 21 Académie des sciences et techniques comptables et financières ...................

Mais les services proposés par ce cabinet ne sont pas uniquement dans le domaine de l’expertise comptable mais également dans le domaine du commissariat aux comptes. 2. Fondateur Monsieur Haim Jean jacques fondateur de ce cabinet en plus d’être expert-comptable possède la fonction de commissaire au compte. Il s’agit d’une profession réglementée soumis à un contrôle régulier. Son rôle est de contrôler les écritures comptables des sociétés. Il propose certains services dans ce domaine. 3. Principe

KPMG, est une entreprise internationale. Elle est implantée dans 150 pays, sur les 5 continents. Historique 1922: Création de la société anonyme Fiduciaire de France à Grenoble, 1947 : Scission de Fiduciaire France, Fiduciaire France, expert comptable et commissaire aux comptes Fiduciaire juridique et fiscale de France, conseil juridique et fiscal 1986 : Signature au plan mondial d’accord de fusion entre KMG et Peat Marwick International pour constituer le réseau KPMG 2000 : KPMG se

Annexes………………………………………………………………………....... Abréviations (emplacement à revoir) ……………………………………………. Remerciements Introduction  La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire du fiduciaire Monsieur M’ barek ZAKOUN Expert Comptable Assermenté près des Tribunaux, Syndic. Il se charge de la vérification des dossiers préparés par le service comptable, l’établissement des rapports du commissariat aux comptes ainsi que des rapports du commissariat aux apports et le contrôle

d’environ 300 000 € au Le cabinet est membre de l’Ordre des Experts Comptables de la région de Marseille. Les principales activités sont l’Expertise-Comptable et le Commissariat aux comptes mais le cabinet intervient également dans le domaine social (Fiche de paie, DADS…), fiscal (Déclaration TVA, IS…) et juridique (Transformation de société…) 2. Organigramme du 3. Organisation du cabinet Le cabinet est composé de deux Experts Comptables, Commissaire aux Comptes, M et de quatre employés répartit

II. Les dispositifs de prévention des difficultés A. L’obligation de publier les comptes La transparence des résultats est un moyen d’éviter qu’une entreprise s’enfonce dans la dégradation de ses résultats jusqu’à un point de non-retour. C’est la raison pour laquelle les dirigeants des sociétés sont tenus de publier chaque année leurs comptes annuels, le rapport de gestion et celui du commissaire aux comptes. Cette publication se fait au greffe du tribunal de commerce. Il faut voir dans cette

portant promulgation du code des sociétés commerciales. Revue gouvernance automne 2009 2 Omri, Hakim et Triki tutelle du ministère des finances à savoir l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie 2. En restant dans une vision réglementaire, il existe une nette distinction, en Tunisie, entre commissaire aux comptes et expert-comptable. Cette distinction découle de la nature juridique de la profession : organe légal ou organe contractuel. En fait, l’expert-comptable est uni à la société par un

poser n’importe quelle question » parce qu’il s’agit d’approuver les comptes dans la gestion d’ensemble. D. Droit de l’associé de se faire assister par un expert comptable A tout moment, tout associé peut prendre connaissance des documents visés par le droit de communication concernant les trois derniers exercices et se faire aider par un expert comptable (Article 128 CSC). Nouvelle disposition Article 128 nouveau L’assemblée générale ordinaire annuelle doit être tenue dans le délai de six mois à

 PORTRAIT D’UNE PROFESSION EXPERT-COMPABLE Année 2011-2012 SOMMAIRE Portrait d’une profession – EXPERT COMPTABLE Introduction Développement 1ère Partie : Définition et analyse de la spécificité de la profession 11- Définition d’expert-comptable 12- Statut juridique de la profession 13- Missions et intérêt de la profession 14- Un peu d’histoire 2ème Partie : Conditions d’exercice de la profession 21-L’organisation de la profession