Georges Vedel Séparation Des Pouvoirs Virtuelle

les lois, règlements, décisions de justice qui seront visités, analysés, interprétés. La réflexion portera sur les concepts et les catégories juridiques. Mais cette approche est, convenons-en, insuffisante car l'administration est liée au pouvoir politique, à l'Etat. L'étude de l'administration, au-delà de l'aspect juridique, fait appel à des données historiques, politiques, sociologiques, culturels et économiques. D'autres sciences sociales font de l'administration un objet

16/51 II Plan du cours INTRODUCTION I - L’identification contextuelle du droit administratif A - La séparation législative des autorités administrative et judiciaire 1 - L’affirmation consensuelle du principe de la séparation a - Le principe de la séparation b - Les motifs de la séparation c - Les garanties de la séparation 2 - L’interprétation controversée du principe de la séparation B - L’émergence prétorienne du droit administratif 1 - La création des juridictions administratives 2

du droit et donc des matières juridiques. A l’origine, le droit constitutionnel et la science politique se confondent. Jusqu’à la première moitié du XXème siècle, le droit constitutionnel était question de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir politique dans un Etat donné. Les questions constitutionnelles étaient abordées avec les méthodes des sciences politiques, on accordait beaucoup d’importance aux comportements des acteurs politiques, à la sociologie électorale… Aujourd’hui, ces questions

PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS Titre I : Le cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le

Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris

besoins des activités entreprises par l’E et aussi en fonction de la nécessité des concilier les dts de l’E avec les dts des personnes privées. Le mmt sans doute le plus important : la loi des 16 et 24 août 1790 sur la séparation des pvrs. Elle pose le pcpe de séparation des autorités ADves et judiciaires qui interdit aux T ordinaires de connaitre de l’activité des Ad publiques. Mais il y a des origines plus lointaines notamment sous l’Ancien régime : Edit de Saint Germain de 1641, signé du

limiter le pouvoir (conçoit la liberté et le pouvoir comme antinomiques). La combinaison des règles visant à limiter le pouvoir de l’État s’appelle la constitution. Le droit constitutionnel a pour objet l’État et les limites de son pouvoir. 1) Définition matérielle du droit constitutionnel La constitution (ou le droit constitutionnel), au sens matériel, est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État, c’est a dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs

.............................................. 439 9 10 INTRODUCTION GENERALE Longtemps ignoré et asservi, relégué dans une position d’infériorité, le pouvoir législatif serait-il appelé à assumer dans le cadre des nouvelles règles constitutionnelles élaborées au début des années 1990 son rôle pour devenir un véritable centre du pouvoir politique en Afrique ? L’organisation des élections législatives plus ou moins acceptables depuis 1991 au Bénin, au Niger, au Burkina Faso, au Mali, au Sénégal

institutions de la 5e République, 29 octobre 2007. - C. Bidegaray et C. Emeri, "Le contrôle parlementaire", RDP, 1973, p. 1633. - J.-P. Camby et P. Serven, Le travail parlementaire sous la Ve République, 3e éd., Montchrestien, 1997. - R. Hertzog, "Les Pouvoirs financiers du Parlement", RDP, 2002, p. 298. - M. Le Guern, H. Message et A. Tessier, "Le contrôle parlementaire du budget de l'État", RFFP, 1988, n° 22, p. 195. - F. Lafaille, "La mission d'information parlementaire et le contrôle de l'activité

..................... 10 Paragraphe 2 : Un territoire - le territoire de l’État - ........................................................................... 13 Paragraphe 3 : Un pouvoir institutionnalisé ........................................................................................ 13 A. La notion de pouvoir institutionnalisé ............................................................................................................ 13 B. Les attributions de l’État ...................