Georges Vedel Séparation Des Pouvoirs

L’ADMINISTRATION Section 1 : Le contrôle non juridictionnel (les autorités administratives indépendantes) Paragraphe 1 : Le Statut Paragraphe 2 : Les attributions Section 2 : Le contrôle juridictionnel Paragraphe 1 : Le contentieux de l’excès de pouvoir Paragraphe 2 : Le recours de plein contentieux Chapitre II : LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE Section 1 : Les sources extra-administratives Paragraphe 1 : La Constitution Paragraphe 2 : Les normes internationales Paragraphe 3 : La loi

'activité administrative soumise au contrôle du juge judiciaire. Le Vicomte de Cormenin écrivait en 1837 dans son livre « Question de droit administratif » « Il y a dans le pouvoir judiciaire même électif, même temporaire, une sorte d'indépendance qui fera toujours obstacle à l'action du despotisme. » Le Vicomte de Cormenin fait bien ici référence au despotisme potentiel de l'Administration. L'appel de Cormenin aura-t-il été vain ? 170 ans plus tard qu'en est-t-il du contrôle du Juge judiciaire

tour à l'étymologie du mot et aux multiples régimes qui se sont réclamés d'elle, de l'Antiquité à nos jours, la démocratie se révèle être une idée simple et... un problème. Une idée simple d'abord : la démocratie est en effet ni plus ni moins que le pouvoir direct (krátos, en grec) par et pour le peuple (le démos). Un problème, ensuite, parce que cette idée simple est, en fait, difficilement applicable dans la réalité, y compris dans le régime auquel on l'associe classiquement : la Cité athénienne. C'est

justice constitutionnelle n’apparu qu’au 1920, en effet et malgré les appels et les sollicitations d’une certaine doctrine de suivre son homologue américain et de le transposer, le juge ordinaire européen refusera catégoriquement au nom du séparation des pouvoirs et il considère que le modèle américain se révèle a bien des égards inadaptés . Par conséquences , au niveau de contrôle de constitutionnalité l’histoire a permis alors de consacrer deux principales modèles : le modèle américain et celle

historique de l’Etat moderne : -le pouvoir de commander, -par l’intermédiaire d’une forme juridique. Ce pouvoir : .se fonde sur des règles, .et il s’exprime exclusivement à travers : -des règles, -des actes juridiques. La manifestation du pouvoir est donc juridique. Cette construction est un argument

que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le gouvernement : d’une manière générale, le chef de l’Etat « règne » et le gouvernement « gouverne ».

procéduralisation », qui est un effet de réaction au « parlementarisme absolu » (Raymond Carré de Malberg) des IIIe et IVe Républiques, caractérisées par la chute fréquente des cabinets. En effet la représentation parlementaire concentrait tous les pouvoirs, qui eux n’avaient qu’une puissance dérivée de la sienne. Elle s’occupait, par le mécanisme d’interpellation, de la responsabilité politique du gouvernement, avait la maîtrise totale de la procédure législative et les lois qu’elle votait étaient

légitimité du pouvoir repose sur un fondement non pas divin, mais contractuel. (volonté des individus qui font un contrat social pour accepter l'autorité.) Par ce pacte, il s'opère un passage le l'état de nature à l'état civil. • John LOCKE (1632-1704) Traité du gouvernement civil (1690) Père du libéralisme politique et économique. Un des fondateurs du jus naturalisme. Pour lui, le droit positif est soumis au droit naturel, et le pouvoir du droit doit être limité et hiérarchisé. Le pouvoir exécutif

en vertu de l'article 62 de la C°, les décisions du CC rendues sur le fondement de l'article 61, ont l'autorité absolue de chose jugée et en vertu de l'article 62 al 3 « les décisions du CC ne sont susceptibles d'aucun recourt. Elles s'imposent au pouvoir public et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». On rappellera que l'autorité des décisions du CC s'attachent non seulement à leur dispositif mais aussi à leur motif qui en sont le soutien nécessaire et en constitue le fondement

bas dans la plupart des Etats africains. 1 La lutte pour le Pouvoir y est en même temps un combat pour l’appropriation des richesses, un moyen tout à la fois de contrôle et de distribution de celles-ci. Autrement dit, l’accès au Pouvoir commande l’accès aux biens. L’affairisme et le « marché politique » règnent en maître. C’est ce que certains ont appelé le néopatrimonialisme, c’est-à-dire l’association de la personnalisation du Pouvoir et de la confusion des sphères publique et privée au profit