Germinal Chapitre 5 3ème Partie

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

l’économie apparaissent. Henry Sée et Henry Hauser fondent une revue nommée «  la revue de synthèse ». Ils mélangent économistes, sociologues, historiens, philosophes, qui débattent et créent l’Histoire économique au début du XXe siècle et développe à partir de 1929. Par la suite L.Febre et M.Bloch (historiens) développent l’Histoire économique en fondant «  la revue des annales d’histoire économique et sociale » qui s’impose en 1945. F.Baudel et E.Labrousse sont les successeurs des historiens précédents

sont une prestation de la même réalité dans le sens ou les droits subjectifs n'existent que s’ils sont consacrés par le droit Chapitre 1 : le droit objectif Cette approche est une définition de deux façons d’un point de vu statique et un point de vue dynamique. A) Une vision statique: définition classification et source. a) l'indentification du droit objectif Chapitre 1 la notion de droit objectif Comment définir le droit objectif ou définir la règle de droit. Nous allons essayer de dégager

utilisateur à rester vigilant quant à leur utilisation. Le code de la propriété intellectuelle n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » [article L. 122-5] ; il autorise également les courtes citations effectuées dans un but d’exemple ou d’illustration. En revanche « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est

Listing des principales garanties de la Convention EDH : Article 2 : droit de toute personne à la vie Article 3 : prohibition des tortures, traitement dégradant, inhumain Article 4 : prohibition de l’esclavage, travail forcé, obligatoire Article 5 : Droit à la sureté Article 8 : Respect de la vie privée Article 9 : La liberté morale, conscience, religion Article 10 : Liberté d’expression Article : Liberté d’information Cours n°2: §4 : la place de l’animal Traditionnellement le

tombe amoureux d’elle immédiatement. Après quelques difficultés, il obtient sa main mais comprend que cette dernière ne l’aime pas. Elle n’éprouve pour lui qu’estime et reconnaissance. Après le mariage, elle rencontre le duc de Nemours, lui aussi beau parti Coup de foudre immédiat et réciproque. Le duc de N., très courtisé est un homme à femmes mais qui réserve son amour à la P. de C. Par souci de vertu, la P. de C. avoue, un jour, son amour pour la duc à son mari qui en meurt de chagrin. La p. de C

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : • Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article

où les élus politiques se renouvellent le moins. Matière chronologique Première partie: 1789-1795 Seconde partie: 1815-1914 TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN REGIME A LA REVOUTION – GRANDEUR ET DECADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIECLE AU SIECLE DES LUMIERES Le règne de Louis XVI, extrêmement critiqué par les Lumières au cours du siècle suivant, entraînera la chute de la monarchie. Chapitre 1 : Puissance et stabilité La société de l’Ancien Régime présente un caractère de

sujet de droit, on dit que c’est la faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Il existe des situations dans lesquelles une personne est titulaire de droits mais elle ne peut pas les exercer ou du moins pas toute seule. Il y a donc deux parties dans les personnes : la personnalité juridique = l’aptitude à être titulaire de droit et la capacité juridique = c’est l’aptitude à exercer ces droits. -Il y a différentes catégories de personnes qui existent en droit positif = droit en vigueur

droit. On dit que c'est la faculté d'être titulaire de droits, et de les exercer. Cela dit, il existe des situations dans lesquelles une personne possède des droits mais ne peut pas les exercer, en tout cas pas toute seule. On distingue donc 2 parties dans les personnes : la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits la capacité juridique : aptitude à exercer ces droits Les différentes catégories de personnes existant en droit positif (= droit en vigueur en ce moment) :