Germinal Chapitre 5 3ème Partie

droit. En 1978 l'UNESCO a voté une convention intitulée "Déclaration universelle des droits de l'animal" dont l'intitulé même est un non sens juridique en droit français. Mais cette volonté correspond à un mouvement général plus ample puisqu'une partie de la doctrine milite pour la reconnaissance juridique de l'animal: droit fiction. Cet acte militant nous laisse mal à l'aise quand on sait que l'embryon humain n'est pas doté de la personnalité juridique. Le pluriel de l'intitulé suppose qu'il

Donc bien après 1789 et la déclaration des droits de l'homme et des citoyens disant que « tous les hommes naissent libre et égaux en droit ». Ce sont donc toujours des hommes, mais qui sont considérés comme des choses jusqu'en 1848. Cependant à partir de 1789 l'évolution continue, l'humanisation du concept de personne s'accroît pour plusieurs raisons : la puissance du christianisme fait continuer le mouvement (esclavage → servage puis fait disparaître le servage) car il donne une primauté à la

moins violent et brutal mais toujours illégal de supprimer une légalité jugée archaïque, dépassée, pour instaurer une nouvelle légalité et de nouvelles institutions plus conformes aux besoins sociaux qui ont vu le jour. Au 18ème siècle (surtout à parti de 1750), la France traverse une crise politique et sociale à laquelle la monarchie ne parvient pas à apporter des réponses. Puisque la voie réformatrice est une impasse, la révolution vient sanctionner cet échec. Elle va faire table rase du passé

objectif et le droit subjectif, on définie le droit par rapport à son objet, la règle de droit va apparaitre comme une règle de conduite. de manière objective on le définie alors par ses sujets, par ses titulaires. Les titulaires du droit ? 1ere partie, les différentes personnes On doit distinguer la personnes d’autres notions et en droit la personne va s’opposer aux choses. définition d’une personne par Cornu : c’est l’être qui jouit de la personnalité juridique étant précisé que selon ce même

droit (les choses et les animaux). Parmi les objets de droit, on distingue: les biens meubles (des biens qui peuvent se pouvoir seul ex: animaux, ou par la main de l'homme ex: meubles, et les biens immeubles (biens pas susceptibles de déplacement). Partie 1 : Les personnes physiques Depuis l'abolition en 1848 de l'esclavage dans les colonies françaises et la suppression par la loi du 31 Mai 1854 de la mort civil (les condamnés a la mort perpétuelle), tous les individus sont dotés de la personnalité

trouve à tous les niveaux : organisation des relations d’un couple, relation parent/enfant… Les règles de droit qui organisent le lien juridique entre l’enfant et les parents s’appliquent de manière impérative à l’ensemble de la population. Partie I : LES COUPLES Deux temps forts : l’union et la désunion. Titre 1 : Les unions Le droit français offre le possibilité aux individus de donner un cadre juridique à leur vie en commun. Le droit de la famille n’organise que des relations

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit

Espagne, Autriche et France) -    La quatrième période : La Période Contemporaine : de 1789 à nos jours puisque les systèmes et valeurs issues de la Révolution sont encore valables aujourd’hui. TITRE préliminaire : Rome la République et l’Empire Chapitre 1 : Brève histoire de Rome et de l’Empire de sa création jusqu’en 476 A)    La naissance de Rome et le début de la République Selon la légende, l’histoire de Rome ne commence pas à Rome mais à Troie. En effet, c’est par la guerre de Troie que les

Droit civil. Le 24/10/09. introduction au droit des personnes. 1ere partie du CC, sert de base aux autres matières (droit des obligations, des contrats, de la famille). Elle n'est toutefois pas autonome (ex: droit administratif-> droit des personnes+droit de la famille). Le droit des personnes, plus que celui de la famille est un droit sensible a l'individualisme juridique. Objets: quelles sont les caractéristiques de la notion de personne et quels sont les droits qui appartiennent

situations dans lesquels une personne est titulaire de droits mais ne peut pas les exercer. Elle est toujours un sujet de droit donc elle a toujours cette titularité de droits, elle les possède en revanche elle ne pourra pas les exercer seule. Deux parties dans les personnes : - la personnalité juridique : se définie comme l’aptitude à être titulaire de droits, à « posséder » des droits. - la capacité juridique : aptitude à exercer ces droits. Il existe différentes personnes en droit positif :