Germinal Chapitre 5 3ème Partie

 PARTIE 1 : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT 1ère Partie Introduction générale au droit Pour débuter l’étude du droit en général et plus spécialement du droit civil qui est la matière que je traiterai avec vous cette année (au 1er semestre, après l’introduction, le droit des personnes, des mineurs et des majeurs protégés anciennement droit des incapacités ; au 2ème semestre, le droit de la famille), il convient de s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour

d’autres termes, chacune des personnes physiques a un état spécifique. Et de nouveau, afin de respecter cette spécificité le droit civil a adopté des dispositions spécifiques dans ce sens il reconnait à chacun un état civil spécifique, déterminé. Chapitre 1er : la personnalité juridique, manifestation de l’égalité des personnes physiques: Puisque tous les hommes sont égaux en droit, le droit civil attribue la même personnalité juridique à toutes les personnes physiques. Il convient donc d’étudier

constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait pas à l’histoire, il faisait partie du droit positif. L’étude du droit contemporain a commencé dans le domaine public. Puis un double mouvement : les privatistes et les historiens qui ont donné naissance à un cours d’histoire contemporaine de droit privé. La spécificité de la matière :

distincte du patrimoine personnel des personnes physique qui exercent cette activité. Notion qui a des fins patrimoniales et qui s’explique par notre conception du droit des biens. 3 parties : une consacrée aux personnes physiques, une consacrée au droit des biens et une sur le droit des personnes morales. Partie 1 : les personnes physiques Signification du terme personne, bien qu’ayant une origine latine, le terme de personne n’a pas toujours revêtu le sens que nous lui donnons aujourd’hui. Son

L1 S1 C1 03/10/2011 VOIR FEUILLE L1 S1 C2 10/10/2011 Chapitre 1 : Les sources du droit Paragraphe 1: L'ancien droit Les sources du droit: -coutumes qui passent d'oral à écrit ou référence au droit romain - droit canonique: particularité dans le domaine de la famille, droit savant enseigné en concurrence au droit romain - les ordonnances royales: peu nombreuses, uniquement dans le droit public, dans le commerce et les ordonnances publiques, on peut citer celle de Villers-Cotteret

scientifique E – Approche Ethique et Philosophique 1 – La notion pré embryon 2 – La notion de personne potentielle 3 – La notion de personne F – Approche juridique 2 5 8 9 9 9 12 14 22 25 26 27 III – Religion et Fœtus A – Définition B – Un peu de théologie 1 – Introduction 2 – Le bouddhisme 3 – Le christianisme 4 – Le Judaïsme 5 – Le Protestantisme 6 – L'islam C – Implication des fondements religieux et leurs interactions avec la société 1 – Le clonage humain: thérapeutique ou reproductif

un droit de parti pris parce que l’essentiel des règles du droit du travail sont destinées à assurer une protection minimale aux salariés. On est parti d’un postulat de base. C’est que le contrat de travail qui unit le salarié à l’employeur est un contrat de dépendance par excellence parce que le salarié a volontairement accepté de se placer sous l’autorité de son employeur. Par voie de conséquence, dés l’origine, les rapports de travail sont déséquilibrés parce que l’une des parties notamment l’employeur

Droit civil 1ère partie : Droit des personnes Les personnes physiques sont différentes des personnes morales (entités). Ce n’est pas la bioéthique mais la personnalité juridique, l’identification de la personne physique (= le nom). Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le

Cours d’Histoire pour les classes de Terminales (Pour les absents et les candidats libres !)* [pic] [pic] *Vive la Liberté ! A partir du Manuel Nathan Terminales « le Monde de 1939 à nos jours » 1ère partie La Seconde Guerre mondiale Synthèse de l’introduction, pages 8-9 (Quatre mots clé, outre le sujet) La seconde guerre mondiale a été une rupture si fondamentale du fait de sa barbarie, que reconstruire ensuite l’avenir inspirera

HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES ET DES DOCTRINES JURIDIQUES     1ère partie: antiquité 2ème: MA 3ème: temps moderne et début époque contemporaine.   Bibliographie: * manuels généraux: M. Prélot Précis Dalloz histoire des idées politiques * Jean Touchard 2 volumes un sur le 1er semestre et l'autre sur le 2ème: Thémis presse universitaire de France * JJ Chevalier: les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours: Armand Colin. + manuel chez Paillot. * Guchet manuel en