Germinal Jugement Personnel

pénale dans le temps TITRE Ier : De la loi pénale 112-2 p.9 112-2 Sont applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur : 1° Les lois de compétence et d'organisation judiciaire, tant qu'un jugement au fond n'a pas été rendu en première instance ; 2° Les lois fixant les modalités des poursuites et les formes de la procédure ; 3° Les lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines ; toutefois, ces lois, lorsqu'elles auraient

du sens, son recul participerait à la « foire au sens » et amplifierait le « zapping culturel » chacun « attendant Godot »… Mais la culture générale peut-elle se limiter à un stock de connaissances, sorte de réserve constituée à base de volonté personnelle durant sa jeunesse et ses loisirs et conservée grâce à l’inné de la mémoire qui s’effrite sous le poids des ans ? À l’heure des mutations vers la société de la connaissance, la culture générale, oisive et gratuite, ne saurait encore être opposée

indisponibles : aucun acte de disposition. Ils ne peuvent être cédés, et on ne peut y renoncer. Ex : Art 376 du Code civil « Aucune renonciation, aucune cession portant sur l'autorité parentale, ne peut avoir d'effet, si ce n'est en vertu d'un jugement dans les cas déterminés ci-dessous ». On peut renoncer par avance à tel ou tel état. Ex : Consentement du mari à l’insémination artificielle avec donneur de sa femme implique que cela vaut comme renonciation à l’action en désaveu de paternité

entamer l'élaboration du cadastre de tous les biens de la République, la banque de France a le monopole de l'émission de la monnaie. Banque de France restera inchangée jusqu'à la fin du XXème siècle. Institution d'une nouvelle monnaie: le Franc germinal. Monnaie invariable jusqu'à la guerre de 1914-18. Suffira d'aller dans une banque avec billets pour recevoir grammes d'or correspondant. Constitution administrative de la France: préfet qui a gardé les mêmes pouvoir jusqu'à aujourd'hui. Organisation

Shamash (le soleil et la justice) qui avait lui-même dicté le code au roi. Dans ces sociétés le Droit s’approche plus de la morale et a un but de conservation sociale. L’ordalie est aussi un signe de l’imprégnation religieuse puisqu’il s’agit d’un jugement divin accompli en l’absence de toute preuve (voir aussi Droit hébreux) On peut considérer que l’histoire peut être divisée en quatre grandes périodes : - La première période : L’Antiquité : depuis l’invention de l’écriture en 3000 av JC jusqu’à la

d'apprentissage, car il y a imitation par les personnes de ce qui est proposé, soit à la télévision, à la radio, dans les livres, etc. Finalement, toujours selon ce chercheur, on peut apprendre par autorégulation et par la perception d'efficacité personnelle. Bandura classe sous quatre formes les phases d'apprentissage : 1. Phase d'attention ; 2. Phase de rétention ; 3. Phase de reproduction ; 4. Phase de motivation. 7. La théorie de Tolman : Tolman était perçu comme un béhavioriste, et

vie de psychiatre, de psychologue et d'éducateur à l'école et dans les familles m'a donné l'occasion d'observer un vaste matériel humain. Je me suis fait un strict devoir de ne rien avancer qui ne puisse être confirmé et prouvé par mon expérience personnelle. Il n'est pas étonnant que sur ce sujet je me sois parfois trouvé en contradiction avec l'opinion préconçue d'autres auteurs qui ont moins approfondi la vie humaine. Je me suis efforcé aussi d'examiner froidement les arguments valables opposés aux

pénale dans le temps TITRE Ier : De la loi pénale 112-2 p.9 112-2 Sont applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur : 1° Les lois de compétence et d'organisation judiciaire, tant qu'un jugement au fond n'a pas été rendu en première instance ; 2° Les lois fixant les modalités des poursuites et les formes de la procédure ; 3° Les lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines ; toutefois, ces lois, lorsqu'elles auraient

pénale dans le temps TITRE Ier : De la loi pénale 112-2 p.9 112-2 Sont applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur : 1° Les lois de compétence et d'organisation judiciaire, tant qu'un jugement au fond n'a pas été rendu en première instance ; 2° Les lois fixant les modalités des poursuites et les formes de la procédure ; 3° Les lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines ; toutefois, ces lois, lorsqu'elles auraient

juge. L’office du juge connait différentes facettes : Classiquement le juge est tenu en application de l’article 12 DU CODE DE PROCEDURE CIVIL de trancher les litiges qui lui sont soumis par application de la règle de droit à défaut de quoi son jugement en cours la censure sur le fondement de l’article 604 du code de procédure civil on dit alors que le juge est un homme de syllogisme. En droit de la famille le rôle du juge ne peut se résumer à une application mécanique de la règle, il est également