Gestion Budgetaire Conclusion

Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de la DDHC : principe du consentement à l’impôt. Les contribuables

→ ralentissement = hausse chômage, baisse du nombre d'heures travaillés Demande accélère : production augmenté si les entreprises augmente leur stock car les investissements des entreprises permettent d'augmenter la capacité de production. Conclusion : A court terme : variation autonome de la demande sur la croissance = réduite Propensions a épargner et importé des agents économiques = élevé Choc d'offre : Pris des facteurs et productivité = variation des conditions de la

que l’Union Européenne II. Définition d’une institution III. Les Institutions Politiques IV. Les Institutions Economiques V. L’Institution Judiciaire VI. Importance des institutions de l’UE VII. Document Annexe VIII. Conclusion LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE Dans un premier temps je définirai la notion d’union européenne puis la notion d’institution, enfin j’énoncerai les différentes institutions de l’union européenne ainsi que la situation géographique

« l’équilibre budgétaire » 29 I- Les finances publiques classiques et les fondements du principe de l’équilibre budgétaire 29 A- Le principe de l’équilibre budgétaire dans les finances classiques 29 B- L’impasse des fondements des finances publiques classique 31 II- L’abandon de l’équilibre budgétaire 32 A- Les nouvelles théories qui expliquent l’impasse du principe de l’équilibre budgétaire 33 B- L’apparition des nouvelles catégories d’équilibre budgétaire 34 Conclusion

collectivités locales 3-les emprunts 4-les statistiques des ressources locales III-insuffisances et consolidation des ressources locales 1-insuffisances 2-consolidation Conclusion Introduction Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales une série d’impôts, taxes, droits et redevances locaux avec un rendement nettement inférieur, l'Etat demeure contraint de supporter les dépenses accrues

depuis le 1er janvier 2012. Ce progiciel vise à rénover le système d'information pour permettre la gestion des dépenses et des recettes non fiscales ainsi que la comptabilité de l'État français. Pour remettre les choses dans leurs contextes, il faut savoir que la loi LOLF relative aux lois de finances du premier août 2001 a réformé en profondeur la gestion de l'État. En effet, elle met en place une gestion plus démocratique et plus performante, au bénéfice de tous : citoyens, usagers du service public

Le Contrôle de Gestion Le contrôle de gestion dans les administrations publiques. I. Principes: commençons par une définition : Un instrument de pilotage global à la disposition d’un responsable pour lui permettre d’atteindre ses objectifs” Un Instrument… • Pas une fin en soi: une méthode et des outils • Ne pas rechercher la perfection • Préférer le pragmatisme: – Simplicité – Commodité:à usage facile – Rapidité – Utilité • Plutôt que: – Exhaustivité – Sophistication – Complexité

........  9   3.2.  Le  contrôle  et  le  paiement  des  dépenses  publiques  ...............................................  9   3.3.  La  gestion  des  finances  locales  ......................................................................................  9   3.4.  La  gestion  des  dépôts  au  Trésor  ....................................................................................  9   3.5.  La  production  de  l’information

publiques Axe(s) de réflexion : La notion de politique économique – La politique budgétaire Connaissances mises en œuvre : Analyse du budget de l’état Recherches sur internet Les institutions politiques Titre de l’étude : La politique budgétaire  Objectifs de l’étude : Analyser la composition du budget de l’État et la répartition des recettes et des dépenses, définir le déficit public et déterminer les choix budgétaires de l’État dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique économique. Référence

Le déficit budgétaire * La politique budgétaire : La politique budgétaire concerne l’utilisation par le gouvernement des dépenses publiques et des mesures fiscales pour atteindre l’un ou l’autre de ses nombreux objectifs. Politiques de stabilisation * Toutes politique visant à stabiliser le revenu national à un niveau désiré ou prés de celui-ci constitue une politique de stabilisation.   * Puisque les dépenses publiques fond augmenter la demande globale tandis que les impôts la font diminuer