Gestion Des Recouvrements Des Creances Memoire

d'élaboration. Le Code Général des Impôts est applicable à la fiscalité des personnes et des entreprises. La Direction Générale des Impôts qui est l’une des quatre principales directions rattachées au Ministère des Finances et du Budget en assure la gestion. Direction Générale des Impôts : Tel : (226) 50 30 89 85/86/87 Fax : (226) 50 31 27 30 Site Internet : www.finances.gov.bf 2 LES IMPÔTS DIRECTS : Les taux des principaux impôts au Burkina Faso sont résumés dans le tableau ci-dessous

Université de Bretagne Sud Mémoire du master Comptabilité contrôle Audit LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE CAS DU SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN CHAFKAOUI OTHAMANE 30/10/2014 Encadré par : M. ZIKY Mustapha Remerciements Ce mémoire de Master est le résultat d’un travail de plusieurs mois de recherche. En préambule, je souhaite adresser tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce mémoire. Tout d'abord de grands remerciements

des produits des sites de production jusqu'au consommateur final. Pour ce faire, nous allons traiter le sujet en trois chapitres. Dans un première chapitre, nous allons développer l’automatisation de l’après vente, dans le deuxième chapitre La gestion de l’après-vente par les flux, Base du suivi de la trésorerie d’exploitation, et par la suite nous allons voir des études de cas (chapitre III). Chapitre 1 : l’automatisation de l’après vente Section1 : Approches traditionnelles et évolution

Dédicaces et Remerciements Merci Allah (mon dieu) de m'avoir donné la capacité d'écrire et de réfléchir, laforce d'y croire, la patience d'aller jusqu'au bout du rêve et le bonheur de lever mes mains vers le ciel et de dire " Ya Kayoum ". Ce mémoire n’aurait pas été possible sans l’intervention, consciente, d’un grand nombre de personnes. Nous tenons d’abord à remercier très chaleureusement Mr AbdelhadiManiani qui nous a permis de bénéficier de son encadrement. Les conseils qu’il nous a prodigué

des Procédures Fiscales en 2005 ;  l’élaboration du Livre d’Ass iette et de Recouvrement en 2006 ;  l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ;  la refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt

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du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt

UNIVERSITÉ D’ANTANANARIVO FACULTE DE DROIT, D’ECONOMIE, DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE DEPARTEMENT : GESTION MEMOIRE DE MAITRISE EN SCIENCES DE GESTION OPTION : FINANCE ET COMPTABILITE LES PREVISIONS FINANCIERES : IMPACT SUR LA GESTION FINANCIERE DE L’ENTREPRISE CAS DE LA CHOCOLATERIE CONFISERIE ROBERT Présenté par : RANDRIATSIHOARANA Minosoa Sous l‘encadrement de Madame RANDRIAMBOLOLONDRABARY Corinne Maitre de Conférences ANNEE UNIVERSITAIRE 2012/2013 SESSION : SEPTEMBRE DATE DE SOUTENANCE :

empruntant des voies contentieuses.
La résistance cachée : elle reste le fait du contribuable (avec ou sans complices) qui se livre à une exploitation habile des dispositions fiscales 1- MOKHLIS k. « La fraude et l’évasion fiscales au Maroc » Mémoire du diplôme des études supérieures, Université CADI AYYAD de Marrakech, année 1996, p. 37 2 La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 (évasion fiscale), voire à une transgression ouverte et volontaire de la loi

d’une direction de la conformité en 2008 visant à une meilleure cohérence du dispositif de contrôle interne, il a été mis en place : - une direction des achats avec pour objectifs de centraliser les relations avec les fournisseurs et optimiser la gestion des différents contrats et budgets. - un pôle contrôle qualité au sein du périmètre certifié ayant pour mission principale d’une part le traitement des réclamations tout en essayant d’améliorer de façon continue la satisfaction des clients, la sécurité