Gestion Des Recouvrements Des Creances Memoire

Mémoire de fin d’étude ISCAE Année académique 2006-2007 Année académique: 2006/2007 Mémoire de fin d’études du cycle Normal de l’ISCAE La gestion du risque bancaire au Maroc Réalisé par : Adou Jean-Baptiste Gestion du risque bancaire au Maroc 1 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude Année académique 2006-2007 ISCAE ! # Gestion du risque bancaire au Maroc " # 2 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude ISCAE Année académique

TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION Introduction La Trésorerie

préjudiciables à la saine gestion des deniers de l’Etat, qui dans certains cas nécessitent l’arbitrage des administrations centrales de tutelle concernées. Le présent manuel a été élaboré sous l’autorité de Monsieur le Directeur Général de la Comptabilité, par Monsieur LAKHDARI Khaled Directeur de la Réglementation Comptable, assisté de Messieurs ABDELMOUMEN Abdelkrim et SAGGOU Belkheir, sous directeurs. L’objet de ce manuel est de faire un rappel de l’ensemble des règles et procédures de gestion des opérations

RECHERCHE SCIENTIFIQUE °°°°°°°°°°°°°° HAUTE ECOLE DE COMMERCE ET DE MANAGEMENT °°°°°°°°°°°°°° BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR °°°°°°°°°°°°°° RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORATION Option : science de gestion Filière : Comptabilité et Gestion Réalisé par : Gloria Mahutin DJIDONOU & Fausta MIGNONZON Sous la direction de : Tuteur de Stage : Tuteur pédagogique : Mr. DOTONOU Mesmin Mr. VISSIN Fiacre Assistant comptable du PADME

Le titre exécutoire de recette Le recouvrement des créances est un des rôles essentiels du comptable, car sa responsabilité « sera mise en jeu en cas d’omission, de retard ou d’insuffisance des recherches et poursuites ». Les lecteurs attentifs de la chronique de jurisprudence financière de la revue « Gestion & finances publiques » (ex-« Revue du Trésor ») savent bien que les problèmes de recouvrement constituent la première cause des débets prononcés par les juridictions financières.   Généralités

Trésor pour le recouvrement des débets : Il s’agit d’un privilège général institué au profit de l’Etat par le dahir du 28 février 1915 et portant sur tous les biens meubles du comptable. Il garantit à l’Etat, le recouvrement des débets des comptables. Ce privilège s’exerce après les privilèges généraux et spéciaux énoncés aux articles 1248 et 1250 du dahir formant code des obligations et contrats. De même, l’article 113 de la 15 /97 formant code de recouvrement des créances publiques1 stipule

clients représente de 30 à 35 % du bilan et parfois le principal actif d'une entreprise. Si les entreprises assurent systématiquement leurs actifs physiques (immobilisations, stocks...), il n'en va pas de même des créances. Pourtant, les pertes générées par l'irrécouvrabilité d'une créance sont comparables à celles résultant de n'importe quel autre sinistre. L'assurance-crédit permet de parer à ce risque. Il s'agit d'un contrat permettant à l'entreprise de se prémunir, moyennant le versement d'une

Gestion de clientèles Chapitre 4 : l’organisation et l’exploitation de l’information client L’information client est une ressource stratégique pour l’entreprise. ← Recours aux bases de données ou aux entrepôts de données permet de stocker et de structurer des volumes importants d’information. ← Mise en œuvre de logiciels dédiés. 1. Du fichier client à l’entrepôt de données A. Le fichier : base de l’action commerciale 1) Le contenu du fichier - Simple listing

autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel soit judiciaire. Ils peuvent également porter sur le recouvrement des droits et taxes et autres créances que l’Administration est chargée de percevoir et donner lieu, le cas échéant, à une action devant les tribunaux compétents. XIV.01.01.02 Définition de l’infraction En droit pénal, l’infraction se définit comme étant tout

impayées. La Côte d’Ivoire a enregistré en 2003 près de 7,3 % de créances en souffrances, en hausse de 0,4% par rapport à 2002.Au Bénin, ces créances en souffrance varient entre 1 et 47% selon les institutions en 20022.Ce taux d’impayé a sans nul doute fait un pas géant de 2002 à 2007. Le poids de ces résultats ne nous laisse pas indifférents, car l’avenir des pratiques micros financières semble menacé. Avec de tels taux de créances en souffrance, les institutions de micro finance peuvent-elles continuer