Gestion Domaniale Et Foncière

impérativement modifier les modes classiques de production et de gestion des ressources naturelles, ressources d'ailleurs de plus en plus limitées ; à ce propos, une définition générale du développement durable met en avant le souci de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures à pouvoir satisfaire les leurs. Dans le cadre de la gouvernance, autre terme apparu très récemment, la gestion des pouvoirs publics signifie une obligation de transparence dans

politique de décentralisation administrative au Maroc…………………………… 7 I.5. Structures en charge de la gestion des ressources naturelles……………………… … 8 I.6. Politique de la gestion des des ressources naturelles : entre la décentralisation et la participation 8 I.7. L’approche participative au service du développement local…………………… ….10 II. Le renforcement des capacités dans le domaine de la gestion des ressources naturelles……………………………………………………………………………………..12 II.1. Expériences et leçons

diverses problématiques de la politique de la ville, qui s’appuieraient sur le représentant de l’Etat dans le département comme interlocuteur unique disposant de l’ensemble des financements, y compris les crédits de droit commun. Cette absence de gestion concertée est particulièrement préoccupante dans le domaine de l’emploi, de la formation et de l’éducation, enjeux absolument stratégiques pour la revitalisation et la diversification sociale des quartiers sensibles. Ce sont aussi les conditions d’une

de Tanger-Assilah est de 51 000 ha environ. La répartition selon le statut juridique est la suivante : les terres melks sont de 45 727 ha, soit le 92% , les terres collectives sont de 1871 ha, soit le 3%, les terres habous de 986 ha, les terres domaniales de 2356 ha et les terres Grich avec 18 ha. Pourtant, malgré l’abondance des ressources en eau que dispose la préfecture de Tanger-Assilah, les superficies irrigués restent encore faibles voire la basse de production agricole. Dans le sous

avec celle du droit commun etc... En second lieu, le droit fiscal n'est pas seulement un droit spécial. Il s'applique à des situations qui relèvent principalement du droit commun (relations de famille, de travail, d'affaires, propriété et gestion d'immeubles, gestion d'un portefeuille, etc ... ). Sous peine de bouleverser en permanence l'ordre juridique, ses normes ne peuvent être fondamentalement différentes de celles qui régissent ces situations. Il est donc largement tributaire non seulement du droit

publiques luieur étaient déléguées : fonctions administratives, financières, fiscales, militaires et judiciaires. * Sous les Carolingiens : Fonctionnaire du roi, choisi par lui, il estest à la tête d’un comté et est rémunéré par une dotation foncière et une part des revenus de justice. Il est le représentant permanent de l’empereur et est issu le plus souvent des vieilles familles de l’aristocratie franque. Evêques : Sous les mérovingiens, nommés à l’intervention du roi et chargés en principe

publiques luieur étaient déléguées : fonctions administratives, financières, fiscales, militaires et judiciaires. * Sous les Carolingiens : Fonctionnaire du roi, choisi par lui, il estest à la tête d’un comté et est rémunéré par une dotation foncière et une part des revenus de justice. Il est le représentant permanent de l’empereur et est issu le plus souvent des vieilles familles de l’aristocratie franque. Evêques : Sous les mérovingiens, nommés à l’intervention du roi et chargés en principe

1995 no 19 SOMMAIRE – Etude des types de stations forestières de la future réserve naturelle de la Forêt d’Orient : Propositions de gestion Carlos TEJEDOR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p7 – Les Amphibiens du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient - IV Objectifs et méthodes du programme « Sur la route des Salamandres ». Stéphane BELLENOUE, Kristina BERTRAM et Mathias PETIT . . p 18 – Etude comparative entre l’avifaune nicheuse

recouvrement  « impôts et taxes » ; - les droits et taxes de douane ; - les droits d’enregistrement et de timbre et taxes assimilées ; - les produits et revenus domaniaux, notamment : • les droits d’occupation temporaire ; • les revenus des immeubles domaniaux (loyers) ; • les aliénations d’immeubles ; • les ventes de meubles, épaves et matériel réformé ; • les concessions et affermages. - le produit

National de Facilitation du Trafic Maritime International ou son représentant; -          un représentant du Syndicat National des Transitaires du Cameroun; -          un représentant du Bureau de Gestion du Fret Terrestre; -          un représentant du Bureau de Gestion du Fret Terrestre (BGFT). Le reste sans changement. ARTICLE 2.- Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié suivant la procédure d':urgence, puis inséré au