Gestion Domaniale Et Foncière

de politique foncière Version validée par le Conseil de Gouvernement du 3 mai 2005 VERSION N° – 02/04/2005 2 EDITION DU 13/11/2008 Sommaire SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 UNE LETTRE DE POLITIQUE FONCIERE : POURQUOI ?............................................................................. 2 1° ETAT DES LIEUX DE LA REGULATION FONCIERE ....... .....

COMMENTAIRE SUR LE PROJET DE LOI PORTANT CODE DOMANIAL ET FONCIER I- introduction De nos jours, les normes internationales et communautaires exigent que la gestion foncière soit démocratisée en intégrant les préoccupations de reconnaissance des droits coutumiers propriété foncière, de la lutte contre le changement climatique et le paiement des services environnementaux pour la conservation forestière en vue de séquestration du carbone ainsi que le principe de « participation  publique» des

(chef de service de la programmation et de la contractualisation) et M. ISMAIL pour leur disponibilité et leurs remarques pertinentes, empruntées d’expérience. J’aimerais aussi remercier M.SAID DFAILI (Chef de service de la valorisation et de la gestion Active) et M.AHMED BENALLA (Chef de service de la protection et du contentieux) pour l’intérêt qu’ils m’ont porté tout au long de mon stage ainsi que pour leur aide et précisions . En gros, je remercie tout le personnel de la direction des Domaines

Définition. ➢ Consistance. Chapitre 1: le régime juridique du DPE. Section 1: la législation applicable. Section 2: les caractéristiques du DPE. Section 3: l’organisme chargé de la gestion du DPE. Chapitre 2: la gestion du DPE. Section 1: provenance et constitution du DPE. ➢ Les acquisitions. ➢ L’incorporation au DPE. Section 2: les procédés de protection de DPE.

meilleure gestion de la réserve foncière de l Etat Maître de Mémoire Sèmiou A. LASSISSI Administrateur des impôts Réalisé et soutenu par Carlos HOUNDEFFO Janvier 2009 Contribution à une meilleure gestion de la réserve foncière de l Etat 2 IDENTIFICATION DU JURY Président du jury : Jules AZONDEKON Vice- président du jury : Gilles TOUPE Membre du jury : Réalisé et soutenu par Carlos S. HOUNDEFFO Contribution à une meilleure gestion de la réserve foncière de l Etat

ENAM Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Mémoire de Fin d’Etudes Thème : LA CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE : « LE CONSERVATEUR FACE A LA REFORME » Présenté par JAOSOA Paul Section : Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière Promotion FANILO 2009-2011 Encadreur : Monsieur RAMONJIHARISON Clément, Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière, Chef de Service Régional des Domaines ANALAMANGA Mars 2011 ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR (ENAM) BP:

TERRITORIALES e-mail : dnct@afribone.net.ml BP.E : 4977 – FAX : (223) 20 29 15 01 ((223) 20 29 15 12/20 29 72 98 Assises Nationales des Etats Généraux du Foncier THEME : LA GESTION DECENTRALISEE DES RESSOURCES FONCIERES POUR UN DEVELOPPEMENT TERRITORIAL COHERENT : LES OBSTACLES, LES DEFIS ET LES PERSPECTIVES. Communication préparée et présentée par M. ………………, Administrateur Civil

Comment obtenir une assiette foncière 2 Identification du bien convoité l’investisseur peut: 1 Faire un choix foncier direct en consultant  1‐Faire un choix foncier direct en consultant la banque des données de l’ANIREF, accessible sur son site Web: www.aniref.dz. 2‐Se présenter, directement au niveau de l’ANIREF: sa Direction Gé é l et ses Directions Régionales sont à sa i i Générale i i é i l disposition pour l’informer et l’orienter. 3‐S’informer auprès des agences foncières locales, 4‐Solliciter

MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES Offert Par MAETUR LA SECURITE FONCIERE 2008 Avant-propos Le constat est établit aujourd’hui que le titre foncier a perdu de sa valeur de fiable, bancable, support de toutes les transactions économiques sérieuses qu’on lui a toujours reconnu. L’une des raisons avancées est que la corruption a envahi et gangrené le secteur des affaires foncières, générant des usagers découragés, des procédures bafouées, des documents tripatouillés. Pour

POLITIQUE FONCIERE II-1 Vocation du foncier Urbain, rural, forestier, pastoral, alfatière, saharien, site et périmètre protégé II-2 Création du foncier : Spontanéité du foncier II-2-a Intervention physique: remembrement II-2-b Intervention économique: fiscalité, marche foncier : acquisition/ cession II-2-c intervention juridique: droit de préemption et expropriation II-2-d Intervention administrative: les instruments d'urbanisme Régularisation II-3 Mode de gestion et de régulation