Gestion Domaniale Et Foncière

essentiels, les textes ci-après : - la constitution du 9 août 1999 qui est la norme juridictionnelle suprême, notamment en son article 81 alinéa 7, qui réserve tous les aspects de la fiscalité au domaine exclusif de la loi ; - le Régime Fiscal et Domanial de la République du Niger (RFDRN) ; qui est une compilation de lois de finances successives. La dernière édition, en deux tomes, remonte à l’année 1999. - les lois de finances successives postérieures à l’année 1999 ; enfin, en marge du système,

UNIVERSITE D’ANTANANARIVO École Supérieure Polytechnique d’Antananarivo UFR Sciences économiques et de gestion de Bordeaux IV MEMOIRE DE DIPLOME D’ÉTUDES SUPÉRIEURES SPÉCIALISÉES OPTION : « ÉTUDES D’IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX » En co-diplômation entre L’Université d’Antananarivo et l’Université Montesquieu-Bordeaux IV Intitulé : Contriibutiion à ll’évalluatiion des iimpacts Contr but on à ’éva uat on des mpacts enviironnementaux des contrats GELOSE : env ronnementaux des contrats GELOSE

dépendances du port (les digues, bouées, balises, phares …) et plus généralement tous les ouvrages installés dans l’intérêt de la navigation maritime. Le domaine fluvial : Il comprend : Les cours d’eaux navigables ou flottables dit les cours d’eaux domaniaux : Art 560 du Code Civil . La servitude des passages des pêcheurs dit la servitude de marche pied. La servitude de hallages (7m80) lorsque le chemin est utilisé pour tracter les bateaux. Les cours d’eaux classés en vue d’assurer l’alimentation en

La gestion de la pluralité des systèmes juridiques par les États d’Afrique noire : les enseignements de l’expérience camerounaise 1 Pierre-Étienne KENFACK Enseignant à l’Université de Yaoundé 2-Soa (Cameroun) I. La piste à éviter : la suppression de la pluralité A. L’impossible mise à l’écart d’un système juridique B. L’impossibilité d’imposer un système juridique II. La voie à explorer : l’exploitation de la pluralité A. Le choix d’une technique d’exploitation de la pluralité B. Mise en œuvre de

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

économiques, ou en contrepartie d’une assistance technique à l’exception des rémunérations pour affrètement de navires ou d’aéronefs affectés au trafic International. L’article 59 de la loi 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998, en modifiant le § 6 de l’article 3 du code de 7 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 l’IRPP et de l’IS, a prévu l’exonération des redevances payées pour leur propre compte par les sociétés totalement exportatrices telles que définies par

 La gestion des ressources humaines est devenue depuis quelque année, un facteur essentiel de productivité au sein des organisations. Aussi, elle se définit comme étant un ensemble de fonctions et de mesures ayant pour objectif de mobiliser et développer des ressources du personnel pour une plus grande efficacité au profit de la stratégie d’une organisation. Ainsi, le besoin d’une constante remise à niveau du personnel

deviennent de véritables partenaires dans le processus de développement global de notre pays, ainsi qu'une force de proposition pour la mise en œuvre des différentes stratégies nationales. La bonne gouvernance est devenue un outil majeur pour la gestion des grandes villes. Nos cités doivent, donc, s'orienter vers un système permettant d'ouvrir la voie à des initiatives fondées sur une approche contractuelle et participative associant l'État et les villes, et favorisant l'adhésion des divers acteurs

différents. Progrès sur la technique de gestion mais instabilité et approximation de la valeur de la caisse : on dépensait plus que ce qu'on encaissait. Les contrôles mis en place ont disparu en pratique. Comptabilité qui retraçait aussi bien les dépenses de l'État que les dépenses du roi. =>Morcellement du pouvoir financier => chute de la monarchie car pas de règles budgétaires et comptables suffisantes. Mise en place de 4 impôts : => contribution foncière => contribution personnelle

DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES RABAT LE MARKETING STRATEGIQUE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DES ESPACES D’ACCUEIL INDUSTRIELS Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DU CYCLE SUPÉRIEUR DE GESTION PAR Mme Ikrame BELABBES & M. Mouhcine NAJI Jury : Président : M. H. CHAGAR, professeur à l’ISCAE Suffragant : M. H. AMRANI, Wali de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Suffragant : M. M. MELSA, Professeur à l'ISCAE Suffragant : Dr. F. SEFRIOUI