Gestion Patrimoine Majeurs Proteges

....................................................................... 21 Les prodigues et les faibles d’esprit ......................................................................... 21 L’administration provisoire des biens appartenant à un majeur .............................. 21 CHAPITRE 3. LE MARIAGE ............................................................................................ 23 SECTION 1.- DEFINITION ..................................................................

....................................................................... 21 Les prodigues et les faibles d’esprit ......................................................................... 21 L’administration provisoire des biens appartenant à un majeur .............................. 21 CHAPITRE 3. LE MARIAGE ............................................................................................ 23 SECTION 1.- DEFINITION ..................................................................

08 04 ISBN – 0-7794-6490-7 Plan de gestion du parc Rainbow Falls Table des matières Déclaration des valeurs environnementales et Charte des droits environnementaux 1.0 Introduction 2.0 Résumé des questions importantes 3.0 Classification des parcs 4.0 But 5.0 Objectifs 5.1 Protection 5.2 Appréciation du patrimoine 5.3 Tourisme 5.4 Loisirs 6.0 Limites du parc 7.0 Zonage du parc 7.1 Zone d'environnement naturel 7.2 Zones d'aménagement 8.0 Politiques de gestion des ressources 8.1 Ressources naturelles

 La Vanoise: vers une gestion durable de la haute montagne A- Des contraintes fortes et potentialités Le milieu montagnard est tout d'abord caractérisé par une présence de massif montagneux , de vallée, et de sommets tel le Mont Blanc (4 810m) qui est le plus haut de l'Europe. De plus, il est caractérisé par des grands espaces qui permettent l'utilisation d'une unité pastorale constituée de plusieurs étages dont l'utilité diffère (étage collinien , étage forestier, alpage, et espace nival)

de direction Tente de protéger l’intérêt général de la nation en sauvegardant les grands équilibres économiques : -restriction à la liberté d’entreprendre : posséder un diplôme, règles relatives au respect de l’environnement -restriction à la liberté de la concurrence : interdiction aux ententes, aux abus de position dominante et aux concurrences déloyales. C) L’Ordre Public économique de protection Prend en compte l’intérêt de certaines personnes qui méritent d’être protégé lorsqu’elles sont en relation

l’entreprise peut être plus ou moins avantageuse qu’une société II. le statu juridique de l’entreprise individuelle. A. La création d’entreprise En France : liberté d’entreprendre : fait l’objet d’une limite de plus en plus importante soit pour protéger la personne elle même soit les intérêts généraux. 1. les limites à la liberté d’entreprendre. Limites qui touchent la personne qui lance l’activité ou à l’activité elle-même ou à l’environnement. a. les limites de personnes Les personnes

un individu se trouve, momentanément ou non, empêché de pourvoir aux besoins de sa personne ou à la gestion de ses biens ou aux deux à la fois. Dans ce cas, la loi prévoit la désignation d'un mandataire qui, selon le cas, devra prendre des initiatives à sa place ou qui devra participer aux décisions graves que l'intéressé sera amené à prendre quant à sa personne ou quant à la gestion de son patrimoine. Un administrateur peut aussi être désigné dans l'hypothèse où la propriété d'un bien est l'objet

Terre à Rio de Janeiro en 1992, la préservation de la biodiversité est considérée comme un des enjeux essentiels du développement durable. L'adoption de la Convention sur la diversité biologique (CDB) au cours de ce sommet engage les pays signataires à protéger et restaurer la diversité du vivant. Au-delà des raisons éthiques, la biodiversité est essentielle aux sociétés humaines qui en sont entièrement dépendantes à travers les services écosystémiques. Depuis 2012, l'IPBES, un groupe d'experts intergouvernemental

Faculté des lettres et des sciences humaines de Marrakech Master spécialisé: Tourisme, patrimoine, et développement durable « Première année » Module: Géographie du Maroc Politique touristique, et politique patrimoniale du Maroc Préparé par :     FEKHARI Fatima zahra JAAFAR Fatima ezzahra KABBOU Raja LAHNITI Brahim Encadré par :  Mr .BOUJROUF Année universitaire 2011/2012 Plan Introduction 1ere partie : Politique touristique au Maroc I. Le Maroc à la recherche d’un model

l’autorité du pater familias tandis que les autres ne possédaient qu’une personnalité juridique réduite (besoin d’une autorisation). Aujourd’hui, tout être humain a la personnalité juridique. Parfois, celle-ci pourra être cependant restreinte (des majeurs pourront souffrir d’incapacités, des mineurs pourront jouir de capacités). Le droit civil attribue également un statut juridique. Ce statut juridique signifie que toutes les personnes sont dotées d’une personnalité juridique, mais chaque sujet de