Gestion Patrimoine Majeurs Proteges

Première partie : Penser le patrimoine : 1- Le concept du patrimoine : 2- Le patrimoine matériel et immatériel : 3- La valeur patrimoniale : 4- La patrimonialisation du paysage : 5- La notion du patrimoine mondial : 6- Le patrimoine religieux : Deuxième partie : la protection, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine : 1- Les enjeux du patrimoine : 2- La protection du patrimoine : 3- Les métiers du patrimoine : 4- La mise en valeur du patrimoine : Troisième partie :

indemnise la perte d'un bien propre, le prix de vente d'un bien propre et le nouveau bien acheté avec le produit de la vente, etc. Ainsi, tous les biens acquis après le mariage, les dettes contractées par l'un ou l'autre des époux, constituent leur patrimoine commun. Cependant, il est important de remarquer que quand l'un des époux finance en partie l'achat sur des fonds propres, le bien sera réputé commun si la part de la communauté est majoritaire, mais celle-ci devra une « indemnité » à celui qui

PERSONNES MORALES • CHAPITRE 1. LES PERSONNES PHYSIQUES L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE • CHAPITRE 2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE • CHAPITRE 3. L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE (nom, domicile, nationalité) • CHAPITRE 4. LE PATRIMOINE DE LA PERSONNE Les Personnes, Les incapacités, F. K. CAMARA, 2011 2 CHAP.2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE • La capacité se définit comme l’aptitude des personnes à être titulaires de droits et à les exercer • Lorsque le droit limite

• Problématique 1,5 point • Décision et motivation de la Cour C. Développement structuré 2 points 6 points • Introduction 1,5 point • Cohérence du plan 0,5 point • 1 partie (schéma classique de la transmission du patrimoine) 2 points • 2 partie (nouveaux outils de l’anticipation successorale) 2 points re e D. Syntaxe et orthographe 2 points Remarque : il est rappelé que dans la proposition de correction qui est faite en amont, sont indiqués

......................................................................... 21 Les prodigues et les faibles d’esprit ......................................................................... 21 L’administration provisoire des biens appartenant à un majeur .............................. 21 CHAPITRE 3. LE MARIAGE ............................................................................................ 23 SECTION 1.- DEFINITION ...................................................................

conjugal, les gens se sentent moins tenus par leurs engagements ! Engagement peut être renforcé par une cérémonie religieuse, mais les gens ne sont pas plus tenus par cet engagement : 30% des mariages se finissent en divorce. Législateur cherche à protéger la personne la plus faible : l'enfant, faire en sorte que les parents aient la volonté d'assumer leurs responsabilités sinon on s'adresse au juge qui les obligera à assumer leurs responsabilités (exemple : éducation) Ordonnance du 4/7/2005 porte

publique que l’on retrouve affirmée dans les différentes déclarations de droit, les conventions internationale qui exercent une forte influence en droit interne. Ainsi CC de 1804 continue de distinguer le droit des personnes du droit des biens. Ex : le patrimoine, définit comme une universalité juridique, le droit de la famille a travers de la notion de mariage, dans le cadre des régimes matrimoniaux… Titre 1 : la preuve du droit En droit le terme preuve est assez difficile a cerné car susceptible de

GESTION DE PORTEFEUILLE Changeons la banque ING direct Développement du portefeuille par rapport à des idées reçus. Le portefeuille vie aussi bien pour les valeurs mobilière que l’immobilier. Quand diagnostique patrimonial. -Ce qu’ils possèdent (résidence principale surévalué ou surdimention, patrimoine immobilier locatif vient ou provient de succession souvent on le garde, patrimoine immobilier très mal entretenu, pourquoi posséder en direct et pas à travers des SCPI, ou SCI, gestion des

majeure, comme tout majeur, est responsable de ses actes. Elle est personnellement tenue à réparation pour tous les dommages qu'elle pourrait occasionner à des tiers. Il est donc indispensable d'assurer la responsabilité civile du majeur handicapé, protégé ou non, vivant dans sa famille, dans un établissement spécialisé, dans une famille d'accueil ou dans un logement personnel. 2) les mesures de protection de la personne handicapée  Elles sont mises en place afin de protéger la personne qui

coercitif Loi impérative ou prohibitive ou d’ordre public : loi obligatoire. Il n’est pas possible d’y déroger par le biais d’une convention particulière. Loi supplétive : loi pouvant être écartée par une volonté contraire exprimé (convention, matrino-gestion des biens personnelles). La violation de la règle de droit impérative entraîne des poursuites judiciaires ou administratives. La poursuite peut être déclenchée par : Des particuliers Des représentants de l’Etat La juridiction prononce une sanction