Gira Conseil

constitutionnalité des libertés fondamentales grâce à l'impulsion majeure du Conseil constitutionnel comme rôle fondateur. C'est à partir de 1973, et notamment dans sa décision « Taxation d'Office » qu'il donne valeur constitutionnelle à la première phrase du préambule affirmant l'attachement du peuple français aux DH et au principe de souveraineté nationale tel que défini dans la DDHC. La constitutionnalisation prend de l'ampleur car le Conseil consacre un grand nombre de droits et libertés en utilisant les

social. Faux Le président du CA est élu par le CA parmi ses membres Vrai Les membres du directoire sont nommés par l'AG Faux (nommé par le conseil de surveillance) Le conseil de surveillance peut légalement révoquer les membres du directoire. Faux (cette décision doit être validé par le CA) Le président du conseil de surveillance ne peut pas représenté la société à l'égard des tiers. Vrai Une société qui fait l'objet d'une transformation conserve sa personnalité

le taux d’imposition, prendrait la forme d’une "assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés". Cette réforme - connue sous le sigle Accis est à l’étude de longue date au niveau de la Commission européenne. Elle a été relancée par le Conseil européen lors de l’adoption, en 2000, de la stratégie de Lisbonne destinée à faire de l’Union européenne "l’économie de la connaissance la plus compétitive au monde". Ses contours ont été précisés par diverses communications de la Commission européenne

des critères géographiques et non selon des critères historiques. Les Départements sont devenus des collectivités locales par la loi du 10 août 1871. Toutefois, si le Conseil Général était l’organe délibérant du Département, l’exécutif revenait au préfet, représentant de l’Etat, qui préparait et exécutait les délibérations du Conseil Général et dirigeait les services qui concourraient à ces missions. La décentralisation de 1982 La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

 L’étendue du pouvoir du Directeur Général Section II : Conseil d’Administration a. Les pouvoirs généraux. b. Les pouvoirs particuliers Chap. II : Evolution structurelle du pouvoir Section I : La transformation du CA en un organe de contrôle. a. Conflits avec le Directeur Générale. b. Conflits avec le conseil de surveillance Section II : Le Directeur Non Exécutif. Président du Conseil d’Administration Titre II : LE CONTRAPOUVOIR Chap.

11 novembre : la Commission européenne enclenche une nouvelle phase d'une procédure pour déficits excessifs envers la Grèce, progressant ainsi vers la possibilité de sanctions. Elle considère qu'"aucune action suivie d'effets n'a été engagée" pour réduire les déficits, et annonce qu'elle donnera début 2010 à Athènes un nouveau délai pour prendre des mesures. 8 décembre : l'agence Fitch abaisse la note de long terme de la dette grecque de A- à BBB+. C'est la première dégradation opérée sur une note

d’institutions spécialisées permettant d’élaborer des textes et un fonctionnement commun. Il existe ainsi la Commission Européenne, le Parlement Européen, le Conseil des ministres Européens (également appelé Conseil de l’U.E.), la Cour de Justice des Communautés Européennes, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le Conseil Européen et le Conseil de l’Europe. Il faut ajouter la Banque Centrale Européenne, la Banque Européenne d’Investissement et la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement

directement ou indirectement aux objets ci- dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement. C/ Organisation de la société : La société « Carthage Cement » est administrée par un Conseil d’Administration investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de l’objet social. Par ailleurs, la société est gérée par un Directeur Général qui est chargé à titre indicatif et non

comptes annuels/ comptes des actionnaires certifier la conformité avec les dispositions en matière de solvabilité/ adéquation des fonds propres examiner le classement et le système de fournitures de données rédiger une management letter destinée au conseil d’administration portant sur l’examen des comptes annuels/sociaux de la société d’assurance rendre régulièrement compte à l’autorité de contrôle obligation d’informer immédiatement l’autorité de contrôle dans des cas bien précis (par exemple si les

l'aide d'une série de modèles d'analyse stratégique, tels que la chaîne de valeur, l'étalonnage (benchmarking) ou l'analyse du tissu culturel. Gérer son portefeuille de produits : la matrice BCG Le Boston Consulting Group, célèbre cabinet de conseil en stratégie, propose d’évaluer sur une matrice chaque activité de l’entreprise. Cette matrice est une matrice d’allocation de ressources au sein d’un portefeuille d’activités. - L’axe vertical de la matrice indique le taux de croissance du marché