Gouvernance Société Anonyme

Introduction du Droit des Sociétés. Le code civil nous donne une définition d’une société : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent aux pertes. » La société est envisagée d’une part

efficace en même temps. Pour cela il nous a fallu après une année de formation à l’école Supérieure de Technologie de Fés un stage d'initiation pour vivre l’ambiance, le stress et la prise de responsabilité dans le monde des entreprises et des sociétés où il n’y a que de la pratique et de savoir- faire. Alors je me suis décidé pour la banque « ATTIJARIWAFA BANK », comme étant le leader établissements financiers au niveau du royaume et au niveau maghrébin.

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION Depuis l’antiquité, pour développer le commerce, qu’il soit maritime ou terrestre, les commerçants ont unis leurs moyens dans ce que l’on appelle des groupements. On les retrouve dans le droit romain sous le nom de sociétés qui étaient le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettaient en commun des biens ou tout ou partie de leur industrie pour en retirer un avantage économique. Au moyen âge et à la renaissance, cela a permis l’émergence de structures

Fiche de droit des sociétés Introduction I. Les sources du droit des sociétés ◊ Les textes nationaux - Code Civil : art. 1832 à 1873. Loi 4 janvier 1978 et décret 3 juillet 1978 : dernière grande réforme du droit des sociétés - Code de commerce : loi 24 juillet 1966 grande loi des stés commerciales devenue le livre II. Recodification à droit constant en 2000. - Lois spéciales jamais codifiées - Droit spécifique du droit boursier : pour que stés diffusent assez d'infos au marché, pas de fuites.

DROIT SPECIAL DES SOCIETES INTRODUCTION Il existe différentes formes sociales de sociétés, qui répondent à des besoins différents. Trois grandes classifications : -Sociétés à risques illimités/limité : SRI : associés responsables des pertes de la société sur leur propre patrimoine (ex : SNC). SRL : responsabilité limitée à leurs apports (ex : SA). -Sociétés de personnes/sociétés de capitaux : Spers : considération de la personne (fort intuitu personae). On ne peut céder ses parts

et efficace en même temps. Pour cela il nous a fallu après une année de formation à l’école Supérieure de Technologie de Fés un stage d'initiation pour vivre l’ambiance, le stress et la prise de responsabilité dans le monde des entreprises et des sociétés où il n’y a que de la pratique et de savoir- faire. EST Fés 2008/2009 6 Rapport de Stage d'initiation Alors je me suis décidé pour la banque « ATTIJARIWAFA BANK », comme étant le leader établissements financiers au niveau du royaume

plusieurs fonctions économiques et stratégiques : c'est un instrument de libéralisation économique, de mobilisation de l'épargne, favorise la mutation des structures de production à travers l'acquisition d'actifs ou par la prise de contrôle d'autres sociétés qui peuvent être financées par l'émission de titres sans faire appel à la trésorerie de l'entreprise et ce, grâce aux introductions en bourse (le capital de l'entreprise devient mobile) et aux émissions d'actions en numéraire (l'entreprise peut compter

Compagnie nationale «Royal Air Maroc» (RAM) La compagnie nationale «Royal Air Maroc», créée en 1957, est une société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en plus

8- El jirari jihane cas : Cas Marjane Holding 9- El bouanani mehdi cas : attijariwafa bank 10- El mandili nora cas : crédit du Maroc 11- Ganian faycal cas : societe generale 12- Ghamrane Meryem cas : managem 13- Hadad hamza cas : maroc telecom 14- Herradi hind cas : comanav 15- Jabbar ghita cas : SOCIETE GENERALE 16- Khalil sdiri cas : BMCI bank 17- Dergaoui ismail cas : Maroc Telecom 18- Meryem drif cas : BME énergie 19- Nabil slimani cas : maroc telecom

BMCI BNDE BMF BNR BNS BP BPP BST BTP CA CAD CAI CAM CCO CDG CDM CDVM CEMA CGI CHF CIC CIH CIMR CNCA CNIA CRM Dh DKK DZD E EUR ETIC FCP F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association for