Gouvernance Société Anonyme

portant création de l'Office national des télécommunications, dont le nom commercial est Tunisie Télécom, est promulguée le 17 avril 1995 et entre en vigueur le 1er janvier 19964. Devenu société anonyme de droit public fin 2002, il change de statut juridique, par un décret du 5 avril 2004, pour devenir une société anonyme dénommée « Tunisie Télécom »5. Elle connaît une privatisation partielle en juillet 2006 avec l'entrée dans son capital, à hauteur de 35 %5, du consortium émirati ETI (Emirates International

REPRESENTATION DES SOCIETES COTEES A LA BRVM 15 CONCLUSION 17 BIBLIOGRAPHIE 18 INTRODUCTION A l’instar des bourses du monde les activités de la Bourse Régionales de Valeurs Mobilières de l'UEMOA s'appuient sur un ensemble d'intermédiaires financiers agrées qui ont le monopole de certaines opérations (introduction en bourse, négociation, ...). Il est possible de les regrouper en trois grandes catégories: • les sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI); • Les sociétés de Gestion de

Introduction Le droit de sociétés est l’ensemble de règles applicables aux sociétés définies par l’article 982. Ces règles concernant la création des sociétés, leur organisation et leur fonctionnement, les restructurations dont elles peuvent être l’objet et les regroupements pouvant intervenir entre elles (par voie d’acquisition, fusion, scission…) et enfin leur dissolution et leur liquidation. Le droit commercial est en effet composé autant de règles du droit civil que de règles du droit commercial

convenant et qu’il peut exercer correctement, après que la famille et ses maîtres eurent reconnue sa vocation et eurent précisé ce que seront ses responsabilités personnelles et familiales et indiqué le rôle qui sera dans son pays et au sein de la société où il vit (…). Nous avons décidé d’honorer le travail, de lui accorder ses titres de noblesse, de lui restituer sa dignité en nous remémorant la vie de nos ancêtres (…) pour bien honorer le travail, nous devons lui préparer des cadres, assurer

environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole). Une entreprise est généralement dotée d'une structure juridique, et donc légale, dont la forme dépend du cadre législatif et réglementaire en vigueur. Les plus connues étant la société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative. LE CREATEUR Les créateurs d'entreprises n'ont pas suivi un parcours unique. Les chemins pour y arriver sont très divers et variés : cadre se faisant licencier par son entreprise, jeune diplômé

activité. Le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce dernier est devenu dans une courte période un secteur moderne et efficace. Le crédit agricole du Maroc, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 1.200.000.000,00 Dh RC Rabat 58873, -régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole, promulguée par le dahir n° 1-03-221 du novembre 2003, dont le siège social est à Rabat, 28

Chapitre 6 : La SCA, la SAS I La SCA : société en commandite par actions |La constitution |Le fonctionnement de la SCA | | |La gérance |Les associés

| I- LES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE A- LES ENTREPRISES D’ASSURANCES Pour être agréées, les entreprises d'assurances et de réassurance doivent, être constituées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés d'assurances mutuelles. 1- Les sociétés anonymes d’assurances Particularités : Concurrence intense et la commercialisation des produits d’assurance se réalise non pas directement par les compagnies, mais par un réseau d’intermédiaires d’assurances. Le souci

............ 30 Annexes Du 15 Février au 15 Mars 2010, j'ai effectué un stage au sein du siège du Crédit Agricole du Maroc, plus précisément à la direction de recouvrement et du contentieux (DRC). Le crédit agricole du Maroc ( CAM), société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 2.820.512.800,00 Dh-R.C. Rabat 58873 - I.F.03301185, régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole, promulguée par le dahir n° 1-03-221 du novembre 2003, dont le siège social

réponse à vos questions juridiques SOCIÉTÉ DE GESTION DE PORTEFEUILLE Aux termes de l’article L. 532-9 du Code monétaire et financier, la société de gestion de portefeuille est une entreprise d’investissement qui, à titre principal, gère des portefeuilles individuels ou collectifs d’instruments financiers pour le compte de clients. Cette gestion peut être réalisée pour : des Organismes de Placements Collectifs de Valeurs Mobilières (OPCVM), c’est à-dire des Sociétés d’Investissement à Capital Variable