Gouvernance Société Anonyme

| | | | | 6. Quels éléments permettent de distinguer une entreprise d’une société ? DOSSIER 2 – LA DIVERSITE DES ORGANISATIONS Travail à faire 1. A l’aide du document 5 : Quel est le type d’organisation le plus rencontré en France ? Dans quel domaine précisément ? 2. A l’aide du document 6 : Le nombre

1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES * I- ASPECT JURIDIQUE La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : * Etape 1 : Formalités | (Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) | Pièces à fournir | Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : * Qualité du déposant s’il s’agit

Fiche N°-4 SOCIETE ANONYME  CARACTERISTIQUES DE LA SA La SA est définie comme la société dont le capital social est divisé en actions. La SA est toujours commerciale quel que soit son objet. Les actionnaires ne sont pas commerçants. Leur responsabilité est en principe limitée au montant de leurs apports. Les actionnaires peuvent en toute hypothèse quitter la société, même lorsque la cession des actions est subordonnée à l’agrément des autres actionnaires ou du conseil d’administration. Du point

L’implication de la Loi n°2003-706 du 1er août 2003 (dite Loi de Sécurité Financière) en Droit des Sociétés La présente note a été rédigée par le Cabinet SGDM. Cabinet d’avocats, membre associé de l’AFIC, spécialisé dans le domaine du Capital Investissement qui intervient tant dans la structuration de véhicules d’investissements (création de FCPR, FCPI, SCR, agrément de sociétés de gestion auprès la COB, …) que dans le conseil en suivi d’investissements (amorçage, développement, LBO sous ses diverses

I. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES COMMERCIALES 1. La Société en nom collectif 2. La Société en commandite simple 3. La Société en commandite par actions 4. La Société en participation 5. La Société à responsabilité limitée 6. La Société anonyme 1. LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF | |

clés Ronald McDonald (personnage) Données clés Forme juridique Société anonyme Action NYSE : MCD Slogan « I’m lovin’ it » (international) « C'est tout ce que j'aime » (France) « C'est ça que j'm » (Canada) « Venez comme vous êtes » Siège social Oak Brook, Illinois (États-Unis) Activité Restauration rapide Produits Big Mac Chicken McNuggets (McCroquettes) Royal Cheese (Quart de livre) Frites Sundae McFlurry Sociétés sœurs McCafé Effectif 465 000 (2006)[1] Site web www.mcdonalds

commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière). Pour

communautaires au sein même de l'entreprise. 2 – Fiche d’identité de l’entreprise Enseigne : Darty Adresse : Place de la Madeleine parking tronchet 75008 PARIS Forme de commerce : Intégrée Forme juridique : Société anonyme Type de commerce : Grande surface spécialisé Surface de vente : 1500 m² Non du responsable : M. Arnaud Nombre de salariés : 65 salariées Chiffre d’affaire annuelle : environs 40 millions d’euros Date de création : 1957 II – Présentation

juridiques des sociétés Tout d'abord il est nécessaire de faire la distinction entre les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc qui sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : - société anonyme (SA), - société à responsabilité limitée (SARL) - société en commandite

suivante de la société est donnée par L’article 1832 du Code Civil : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». I. Les différentes sortes de sociétés Les