Gouvernance territoriale

• ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT Ministère Délégué Auprès du Chef du gouvernement Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance us4o 4.;1 ri? sil _3,11 USsI li ci9 3.111.? Note de présentation du projet de loi n°112 -12 relative aux coopératives Le Maroc a opté depuis son indépendance pour le soutien du secteur coopératif et parié sur l'esprit coopératif fédérateur des efforts des producteurs dans un cadre de solidarité, en vue de moderniser et de développer un

l’information et de la communication (TIC) et l’avènement des sociétés du savoir ................ 27 d. La modernisation et la démocratisation de l’administration .................. 28 e. La lutte contre la corruption et l’amélioration de la gouvernance ................29 f. La reconnaissance du droit à l’information et sa promotion par les organisations internationales ...................................................... 32 g. La demande d’information sur l’environnement et la promotion

le premier texte qui réglementait la passation des marchés publics était le décret de 1965 puis le décret de 1976. Mais Le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières années. Les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique ont conduit le Maroc à réformer le décret en 1998 Qui avait pour objet de fixer les conditions et les formes dont lesquelles sont passées les marchés de travaux, de fourniture et de service pour le compte de l’Etat. Ce

central et les provinces, la Cour constitutionnelle est la seule autorité habilitée à les départager. Au demeurant, les provinces sont administrées par un Gouvernement provincial et une Assemblée provinciale. Elles comprennent, chacune, des entités territoriales décentralisées qui sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Par ailleurs, la présente Constitution réaffirme le principe démocratique selon lequel tout pouvoir émane du peuple en tant que souverain primaire. Ce peuple s’exprime dans

Pour pallier cette dérive, que beaucoup considèrent comme la conséquence de la démotivation des agents de la fonction publique, plusieurs Etats, sous l’impulsion des institutions de Breton Wood ont adopté un nouveau système de gestion, ou bonne gouvernance, dit « New public management », qui fait plus de place aux pratiques du secteur privé. Les systèmes de rémunération à la performance (l’individualisation des salaires) vont, occuper une place de choix dans la fonction publique de plusieurs administrations

forte sur les finances des contribuables, compte tenu du fait que les marchés publics sont une activité économique essentielle des États – estimée aux alentours de 15 % du PIB. Cette publication va au-delà du constat général selon lequel la bonne gouvernance et la prévention de la corruption jouent un rôle important dans la passation des marchés publics. Elle donne des indications concrètes sur la façon dont le métier d’acheteur public évolue pour répondre à la demande croissante d’intégrité, s’appuyant

communauté portuaire autour d’objectifs communs ; elle œuvre à la création d’un environnement portuaire compétitif, favorisant un développement équitable et durable, caractérisé par une concurrence saine, par l’efficacité, la transparence et la bonne gouvernance, et assurant des services sûrs et de qualité. 1. Statut juridique L’Agence Nationale des Ports est un « Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière » ; La tutelle technique de l’Agence est assurée par le

....................... b) Des règles de cessation d’adhésion au service simplifiées................................. c) Des règles de définition des secteurs des services plus adaptables .................... 3. La mise en œuvre de la nouvelle gouvernance des services ........................ a) Le conseil d’administration .............................................................................. b) La commission médico-technique ..............................................................

participation des individus et des populations là où ils vivent. Le développement humain a, donc, d'abord et avant tout, une dimension territoriale impliquant appropriation et pilotage communautaires. Il suppose l'intégration et la participation des différentes catégories de la population aux différentes étapes du processus, c'est-à-dire : • En premier lieu, le diagnostic territorial participatif en vue de déterminer les besoins respectifs correspondant aux différentes catégories de la population et à leurs

Première Réforme de la Décentralisation. • • • • Première Réforme de la fiscalité locale (loi 30 – 89); Réforme du FEC; Nouveau découpage communal; Transfert par l’Etat aux collectivités locales de 30% de la TVA; Atelier III – DECENTRALISATION ET GOUVERNANCE LOCALE Evolution de la décentralisation o 1998-2002 : Deuxième Réforme de la Décentralisation • Création d’une nouvelle collectivité locale : la Région. • Nouvelles chartes communale et provinciale : • Élargissement et clarification des compétences