Gouvernement Central Et Administration Locale Aux Temps Mérovingiens Et Carolingiens

de ces gouvernants est de rechercher le bien matériel des citoyens sur Terre. Mais ce pouvoir temporel ne doit pas être confondu avec la part de Dieu c'est-à-dire avec la sphère de compétence du pouvoir spirituel de l’Eglise. C’est Dieu qui a le gouvernement des âmes et des consciences et il revient à son Eglise d’accomplir la finalité du pouvoir spirituel c'est-à-dire celui de permettre le Salut éternel de ses membres. La conception chrétienne induit une hiérarchisation des pouvoirs parce que pour

est reconnu par l'ensemble du corps social comme règle obligatoire ou suivi d'effet de droit constitue une source de droit (ex. droit commercial) 4) la doctrine: construction intellectuelles et savantes par les juristes qui pensent le droit. Au temps de Rome, ces quatre sources du droits existaient déjà. ➜ C'est à l'époque moderne que ces sources se sont modifiées pour devenir se qu'elles sont de nos jours. En Grande-Bretagne et en Irlande, la place et l'ordre de ses sources varient: -1)

Titre 1 : la monarchie judiciaire Chapitre 1 : la reconquête de l’état du 5ème au 16ème Section 1 : l’état au M-A Paragraphe 1 : l’apport du haut M-A (mérovingiens et carolingiens) * Royauté apparait au 5ème siècle => arrivée des Barbare dont un chef, Clovis => mérovingiens de 481 à 751. A) La monarchie mérovingienne * Influence germanique : pouvoir incarné dans la personne du roi => pouvoir de commandement d’un peuple mais pas d’un territoire. La notion de publique

(chapitre 4) 2 Chapitre introductif Les fondements antiques du droit iNTRODUCTION Le droit est nécessaire Le droit existe dans toute société humaine. Le droit préexiste à l'Etat, tout groupement humain sécrète du droit. Le droit apparaît en même temps que le langage. Le droit apparaît avant même l'écriture: préhistoire. Le droit: apparition ancienne Il y a 5 000 ans Jean GAUDEMET parle de « naissance du droit né en Mésopotamie », il y a des grands empires guerriers qui assurent la cohésion

politiques). Comment nait un état ? Il faut voir comment se sont élaborées les structures politiques mais aussi l’étendue et les prérogatives de ces structures politiques (c.à.d. examiner les administrations juridiques et administratives de près). État = nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes. Ce mot État vient du latin status. Il n’a été utilisé seulement qu’à partir du XVIème siècle et jusqu’au XVIIIème siècle quand les nations européennes ont commencées à se

 destitué  par  un  barbare  Odoroth   •  Les  barbares  s'installent  en  Gaule.   481   •  Début  du  règne  conquérant  de  Clovis.   •  Début  de  la  dynastie  des  Mérovingiens.   486   •  Victoire  de  Soisson  par  Clovis.   •  =>Disparition  de  la  dernière  enclave  d'autorité  romaine.   496   •  Baptème  de  Clovis  à  Reims.   •  =>  Alliance

Partie 1 : Le temps du pluralisme juridique (5eme – 12eme s) L’empire romain s’est construit autour de l’idée d’unité car pour briser l’instabilité institutionnelle républicaine on centralise le pouvoir. On confère la citoyenneté en masse pour faire face aux problèmes d’application du droit. Mais ce mm empire a pourtant eu du mal dans les faits à consacrer son unité car il est confronté à deux problèmes principaux : les invasions incessante et finalement, sa division physique et culturelle.

fonctionnaires (hiérarchie). L’église implante ses représentants sur l’ensemble de l’empire pour qu’il y ait partout un clergé. Les communautés locales. Cette église prend le relais de la ville. Dans chaque ville dans l’empire, il y a un clergé. La ville devient sa circonscription et dans chaque ville se trouve un évêque. Il est censé représenter sur le plan local : l’église. Les dogmes de la religion. Cet évêque est élu par les habitants de cette ville. Pour la première fois, un évêque est élu par

pour contrôler son Empire : - Rome est parvenue à organiser l’économie de ses différentes provinces, celles-ci sont dépendantes les unes des autres. - Elle respecte et autorise les cultes nouveaux. Rome intègre certaines pratiques religieuses locales à son propre culte au lieu de se heurter à des cultures différentes. Au 2ème siècle, les conquêtes romaines ne profitent pas à tous. L’antagonisme entre riches et pauvres poussent à sa chute. Echec des tentatives de réformes. La solution vient

notion. La première est le gouvernement qui a un sens large (l’état, ensemble des personnes qui concentrent le pouvoir politique sur la population) à la tête de ce gouvernement, on trouve le chef de l’état. Le chef de l’état peut être un dictateur, un empereur, un roi, un président, un collège (plusieurs personne en France, le directoire). Le chef de l’état est accompagné de ministre, et parfois, des fonctionnaires (hauts fonctionnaires). Au sens étroit, le gouvernement est l’ensemble des personnes