Gouvernement Central Et Administration Locale Aux Temps Mérovingiens Et Carolingiens

sur le rapport entre ces notions et l'état de la société. L'approche historique permet donc d'échapper à la seule vision historique du droit, de relativisé cette technique en comprenant par avance que les règles de droit sont amené à évolué dans le temps. La loi fait partie des études de droit, la coutume, la jurisprudence, puis d'autres notions plus tard. Comment fabrique-t-on du droit ? Les règles dr droits changent. On ne produit pas du droit à Rome comme on le fait aujourd'hui. Plan du cours chronologique

espagnoles, puis protestants. La réforme protestante (1517 1519) va marquer la fin du Moyen Age. Jusque là, toute l’Europe est unie dans la chrétienté. L’Europe entre dans une crise (16ème s), la période moderne. La période pré moderne 16ème 17 ; les temps contemporains depuis la fin du 18ème jusqu’à nos jours. A l’intérieure de ces quatre périodes il faut distinguer le model français, puisque jusque là, on parle du model européen. Les repères chronologiques sont propres à notre culture. A retenir :

périodes : -La 1ère, le haut moyen âge (la période franque) entre le 5e et le 9e siècle. Au cours de cette période, deux dynasties se sont succédées : Les mérovingiens, avec comme principal représentant Clovis qui est le fondateur de cette dynastie. Peu a peu, cette dynastie s’essouffle (vers le milieu du 8e siècle) et laisse place à celle des carolingiens (principal représentant Charlemagne), qui elle-même va s’essouffler … -La 2ème commence en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet, qui annonce le début

topographiques et de paysages naturels[b 1]. De larges parties du territoire actuel de la France ont été soulevées lors de plusieurs épisodes tectoniques, notamment la surrection hercynienne à l'ère paléozoïque qui est à l'origine des massifs armoricain, central, morvandeau, vosgien, ardennais et corse[b 2]. Les massifs alpin, pyrénéen et jurassien sont eux beaucoup plus jeunes, et possèdent des formes moins érodées[b 2] — les Alpes culminent à 4 810 mètres d'altitude au Mont Blanc[6]. Ces massifs délimitent

la fin des temps carolingiens. Cette reconstruction du pouvoir royal au Moyen Âge fut à la fois idéologique et institutionnelle. Nous allons voir comment dans ce chapitre en étudiant successivement : 1. La fonction royale 2. Le gouvernement capétien 3. L’administration du royaume. Section 1 La fonction royale (ministerium regis) La définition de la fonction royale (ministerium regis¸ministère/métier royal) est à rechercher dans les écrits de certains canonistes carolingiens, notamment

interventions étatiques qui vont unifier certain temps du droit français. Avec ce dirigisme royal étatique qui va donner le même droit du testament, des substitutions, des donations à un moment. Premier élément qui ne permet pas de converger mais qui freine. Deuxième élément, c’est le territoire géographique : La géographie avec le relief et le bassin hydro graphique va constituer des territoires qui ne communiquent pas entre eux, et cela favorise la particule locale. Cependant, la communication était possible

du VI° à la fin X° (mérovingiens du V° au VIII° siècle, carolingiens de 750 au X° siècle, arrivée des capétiens au X° siècle (Hugues Capet)) * Le moyen-âge central du XI° au XIII° : de Capet à Saint Louis (Louis IX, le roi croisé 1226-1270). Renaissance urbaine, activité économique, culturelle, religieuse. Montée de la puissance royale. Théocratie pontificale, réforme grégorienne, naissance des ordres mendiants… * Le bas moyen-âge du XIV° au XV° : temps de crise et temps d’espoir. Peste noire

taille des affiches sont égales et respectées. Cependant, il y a d’autres règles qui ne sont pas respectées ou plutôt très faiblement sanctionnées. Le Président de la République signe les ordonnances (textes élaborés par le gouvernement). Le Président de la République et le gouvernement ne sont pas toujours du même bord politique (cohabitation). La meilleure sanction en ce qui concerne le Droit Constitutionnel est le vote. Le Droit Constitutionnel est un droit conventionnel : c'est-à-dire qu’il est

droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit canonique, le droit du mariage, et que les parlements refusaient d’enregistrer. Le problème des finances aussi qui a toujours été le problème central des EG. Tous ces problèmes furent autant de prétextes pour chacun des trois ordres de s’entredéchirer. La rivalité surtout de la noblesse et des tiers Etats se concrétisa quotidiennement par de nombreux incidents : par exemple le président Savaron

stratification de la société. -Aspect économique avec une crise économique. ??? Il y a une concurrence importante de produits étrangers bon marché qui vont arriver dans la cité grecque et qui vont concurrencer les produits locaux. Donc il y a une crise du commerce et de la production locale. C’est un problème lié au système de crédit, c’est à dire, que les paysans à l’époque devaient emprunter de l’argent même s’ils n’avaient pas la possibilité de rembourser leurs prêts. Ils étaient réduits en esclavage