Gouvernement de la Défense nationale

dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il ne soit réformé. Cette fin prématuré s’explique par le fait que les gouvernements successifs de la IVè république ne vont pas réussir à mettre fin au problème colonial en Algérie (1954-1962)

1928 naît sa seconde fille Anne. Il est muté au Levant en 1929 et passe deux ans à Beyrouth avec sa famille. De 1931 à 1937, il est affecté au secrétariat général du Conseil supérieur de la Défense nationale à Paris. Ce nouveau poste est pour lui important, car c'est l'occasion d'envisager les questions de défense au niveau de l'Etat. Durant quelques années , il en profitera pour écrire. En 1932, Le Fil de l'épée rappelle l'importance de la formation des chefs et le poids des circonstances. Il aborde

INTRODUCTION 1898 : affaire dreyfus : combat de la gauche incarnée par J Jaures et Clémenceau face à une droite clericale et militaire 1899-1902 / Formation du gouvernement de défense républicaine avec le BLOC DES GAUCHES AVEC WALDECK ROUSSEAU et comprenant pour la première fois un socialiste . Millerand. 1905 / unification du socialisme francais avec la SFIO , SECTION FRANCAIS DE L’INTERNATIONALE OUVRIERE, PSDF (révolutionaire) +PSF de Jaures (anti guerre) large base partisane, paysans,ouvriers

tous les autres pouvoirs juridiques (ce que les romains appelés « summa potestas »). Par sa puissance souveraine l’Etat met en place sa propre constitution qui détermine l’exercice par ses organes des grandes fonctions étatiques (législation, gouvernement et administration, juridiction). La souveraineté est donc le pouvoir de commandement qui permet à chaque Etat de diriger sa propre société lui-même et de faire valoir son indépendance à l’égard des autres Etats. On distingue en effet entre :

LA DEFENSE MILITAIRE Comment la défense militaire est elle organisé en France ? I- Les différents types d’armées. II- Leurs organisations III- Leurs politiques de défense Introduction : I-Les différents types d’armées. L’armée nationale est constituée de quatre armées : l’armée de terre, l’armée de l’air, la marine nationale et la gendarmerie nationale. -L’armée de terre  est placée sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT), qui est le général

: le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi, c’est l’Assemblée Nationale qui peut avoir le dernier mot sauf pour certaines lois organiques et les lois constitutionnelles. Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement. En contrepartie, le gouvernement ne peut pas dissoudre le Sénat. A- L’Assemblée Nationale (chambre basse) Loi organique du 10 juillet

texte commenté, qui constitue un extrait du rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur, Président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve république, souligne que « dès 1958 et plus encore depuis 1962, ce qu’il est convenu d’appeler le bicéphalisme de l’exécutif a été la marque de la Ve République. Entre le président de la République qui le nomme et l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, le Premier ministre

constitutionnel Commentaire du discours de Mitterrand à l'Assemblée Nationale, le 8 avril 1986 « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée » disait Lionel Jospin. Pressentant la défaite électorale de son camp, François Mitterrand instaure le vote à la proportionnelle. Lors des élections législatives de mars 1986, la droite ne remporte la majorité que de quelques sièges, sauf à compter sur l'apport du Front National qui fait alors son entrée au Palais Bourbon. La France connaît alors

pages 2 – 3 2. Principales références constitutionnelles pages 4 – 5 3. Extraits de la décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989, dite CSA pages 6 – 7 4. CE Ass. 10 septembre 1992, Meyet (abstrat) page 8 5. Conclusions du commissaire du gouvernement David Kessler sur CE Ass. 10 septembre 1992, Meyet pages 9 s. Source : Revue de droit public 1992, pp. 1799-1821 Qui détient le pouvoir réglementaire ? I – La Constitution accorde au pouvoir réglementaire une place prépondérante et en

cette vision de l’exécutif qui aurait pour chef le président semble contraire à la lettre de la Constitution. En effet, l’article 21 alinéas 1 dispose que « le premier ministre dirige l’action du gouvernement ». L’action de ce dernier est définie à l’article 20 alinéa 1 qui prévoit que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Ainsi, par le jeu combiné des articles 20 alinéa 1 et 21 alinéa 1, il apparaît clair qu’au regard du texte constitutionnel, le premier ministre semble