Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Titre 1- Les Institutions administratives de l’État Propos liminaire : déconcentration, décentralisation et délocalisation Certains services administratifs de l’Etat sont placés sous la responsabilité directe de Ministres, de membres de gouvernement. Ces services sont appelés les administrations centrales. (Exemple : La direction générale de l’enseignement supérieur est placée sous la direction d’un ministre). Une institution centrale a des liens étroits avec les institutions gouvernementales

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude XU..., demeurant ... ; M. XU... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le décret en date du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution ; - de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce décret ; - d'enjoindre à l'Etat, sous astreinte de 1 000 000 F par jour de retard, de procéder à la rectification de la liste électorale et à sa

projet par référendum et, dans des circonstances gravissimes, recourir à l'article 16 qui lui confère les pleins pouvoirs. Mais l'exécutif ainsi renforcé, est partagé entre le président de la République et le Premier ministre. • La mise en place des nouvelles institutions Les élections législatives de novembre 1958, marquées par le retour au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours, permettent à l'UNR de disposer de la majorité absolue avec le renfort des députés indépendants. De Gaulle élu président

institutionnelles. De son côté la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Selon la formule d’Abraham Lincoln la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Le référendum tel qu’il est connu aujourd’hui, apparaît en 1958 dans les constitutions françaises, pourtant le Général de Gaulle avait réintroduit son usage dès la libération en 1945. Le référendum

Sommaire : Introduction 1.La fin d’une guerre 2.Le déclic de la rébellion 3.L’insurrection 4.L’épisode final Conclusion Introduction : La Commune de Paris est le nom donné au mouvement révolutionnaire et au gouvernement insurrectionnel qui fut mis en place à Paris entre le 18 mars et le 28 mai 1871, après la guerre de 1870-1871 contre les Prussiens. 1. La fin d’une guerre La guerre franco-allemande, qui dura de 1870 à 1871, parfois appelée guerre franco-prussienne

ORGANISATION COUTUMIERE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET AUX LOYALTY Notes à propos de l’organisation intérieure des tribus autochtones en Nouvelle-Calédonie et aux Iles Loyalty par Jean GUIART L‘opinion commune est qu’à l’intérieur du statut, imprécis, qui leur est particulier, les autochtones se régissent, sur le plan de la tribu, au moyen de deux institutions, le chef et le conseild’anciens. L‘on peut à bon droit se demander aujourd’hui quelle place ces deux institutions, dites séculaires, peuvent-elles

droite aux législatives deuxième cohabitation. Edouard Balladur nommé premier ministre. Jacques Chirac remporte les élections présidentielles Décembre 1993 1995 Les abréviations OAS UNR CNI UDR RPR Organisation armée secrète Union pour la nouvelle république Centre national des indépendants (Valéry Giscard d’Estaing) Union pour la défense de la République Rassemblement pour la République (1976) PS SMIC ISF RMI CSG Parti socialiste (remplace la SFIO) Salaire minimum interprofessionel

vice- présidence. Le premier jour correspond à la phase organisationnelle de la convention. Les délégations s’installent, son appelées et une présidence temporaire est élue. Une série de discours sont prononcés, notamment par le maire et par le gouvernement de l’Etat d’accueil. C’est également le temps de ratification de la composition des différentes commissions. Les commissions ont préparé des rapports qu’elles remettent le deuxième jour à la convention, pour être débattus, éventuellement amendés

 partie  ainsi.   Dans  ces  conditions,  les  gouvernements,  les  Etats,  doivent  faire  face  au  processus,  que  les   populations  les  quittent  ou  qu’elles  immigrent.  Certains  pays  d’accueil,  comme  l’Argentine   ou   l’Australie   ont   favorisé   l’immigration   pour   mettre   en   valeur   des   terres   nouvelles   ou   pour  alimenter  l’industrie.  De

(Aurès, Ziban, Kabylie, Laghouat) sont réprimées. 1850 : début de l’occupation de la Kabylie. 1852 : début du Second Empire (2 décembre). 1852 : Napoléon III établit par décret le « travail forcé » dans les colonies. 1853 : annexion de la Nouvelle-Calédonie. 1854 : Louis Faidherbe est nommé gouverneur du Sénégal. 1855 : Exposition universelle de Paris (première présence de pavillons coloniaux). 1856 : débarquement français à Saigon. 1857 : Faidherbe crée les Tirailleurs sénégalais.  1857 :