Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

qui comprend 343 sénateurs élus au suffrage indirect et siègent au Palais du Luxembourg. Le Parlement est un organe collégial qui assure la représentation du peuple et qui se voit confier deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement. En leur qualité de représentants de la nation, les députés et les sénateurs sont protégés, en vue de garantir leur liberté de comportements, par le système des incompatibilités et des immunités parlementaires. Ainsi nous allons voir, en détails

niveau de vie - Revenu individuel a plus que doublé en trente ans. - Protection accrue des salariés (Sécurité sociale, 1945; ASSEDIC, 1958). - Mais persistance des inégalités (1990 : 10 % des Français possédaient la moitié du patrimoine). b) Nouvelles habitudes de consommation - Développement du crédit. - Société de consommation. - Les Français dépensent moins pour la nourriture et plus pour le logement et les loisirs. c) Une société des loisirs - Plus de temps libre (1956: trois semaines

les établissements publics de coopération intercommunale, même lorsqu'ils sont « à fiscalité propre », n'ont pas le statut de collectivité territoriale. Réforme des collectivités territoriales [modifier] Le Président Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon ont mis en œuvre depuis janvier 2008 une réforme des collectivités territoriales. [4]  Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ? L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la

nationalité française et une citoyenneté française mais il existe aussi au moins deux formes de citoyenneté : La citoyenneté européenne depuis le traité de Maastricht. La citoyenneté calédonienne propre à une partie de ceux qui résident en Nouvelle-Calédonie. L’une des questions qui se pose aussi est celle de savoir si l’Etat et la Nation doivent toujours se superposer parfaitement. Autrement dit, est ce que chaque Nation (communauté d’hommes et de femmes qui ont le sentiment d’appartenir à une

qui se qualifiera elle-même « d'organe régulateur de l'activité normative des pouvoirs publics » dès 1962. L'aboutissement de ce mouvement se retrouve dans la Décision du Conseil constitutionnel n° 85-197 du 23 août 1985, "Evolution de la Nouvelle-Calédonie » qui déclare que "la loi n'est l'expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution" plaçant ainsi la justice constitutionnelle au cœur du processus de confection de la loi comme l'a dit le doyen Philippe Blachèr. Au

ont en communs d'organiser des compétitions électorales qui dans l'esprit se veulent les plus neutres possibles avec des règles transparentes et égales pour tous. Ces compétitions électorales désignent des instances de pouvoir des gouvernements et ces gouvernements ont un pouvoir de gestion, d'organisation de la société qui leur a été déléguée. Les régimes politiques se différencient aussi, notamment par les règles de la compétition électorale comme par la différence des modes de scrutin ( suffrage

1-4 Article 1 de La Constitution, « La France est une république indivisible, laïque, et sociale, démocratique, et organisation décentralisée. » Indivisible : Corse, Algérie (1962), les départements français, les territoires d’outre mer, la nouvelle Calédonie, la Polynésie Française (Tahiti), Saint Pierre et Miquelon. Ces territoires ne peuvent donc pas sortir de la République Française. Cette notion n’interdit pas qu’il y ait des modifications dans le territoire français, elle impose simplement

République le 9 novembre 2012 par son Président Lionel Jospin… Certaines de ces propositions si elles venaient à être retenues par l’exécutif exigeraient une révision de la Constitution (statut pénal du Président de la République et des membres du gouvernement, composition du Conseil constitutionnel)… I Les modalités théoriques de révision de la Constitution : le recours à l’article 89 A) L’initiative partagée de la révision 1. Le projet de révision a) Un Président de la République incontournable

ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. et l’autorisation de la ratification d’un traité (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), et un local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte

ouvriers réclament du travail. Le gouvernement, inquieté par cette agitation, interdit en février 1848 un banquet de protestation prévu à Paris. Une nouvelle fois, la foule parisienne se révolte, organise des barricades dans la capitale; le 23 février, le roi renvoie Guizot, son premier ministre, tandis que la garde royale tire sur les manifestants, faisant une cinquantaine de morts. Le roi abdique le lendemain et aussitôt, la République est proclamée. Le gouvernement provisoire est dirigé par Lamartine