Gouvernement d'entreprise

NM– TD C – GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ LES ACTIONNAIRES I. ACTIONNAIRES ET GOUVERNANCE 1. ANALYSE JURIDIQUE DE L’APPROCHE FINANCIERE DE LA GOUVERNANCE La société, étant une personne morale, l’actionnaire ne peut en être considéré comme le propriétaire. De fait, son statut, vis-à-vis de l’entreprise, s’apparente davantage à celui d’investisseur qu’à celui de propriétaire. Il est simplement

concept fort et novateur : celui de l'évaluation annuelle par le management de l'efficacité du dispositif de contrôle interne.En France, la loi de sécurité financière (LSF) n°2003-706 du 1 août 2003 va entraîner la nécessité pour les dirigeants d'entreprise d'avoir un regard nouveau sur le contrôle interne. Le président de toute société anonyme (à conseil d'administration ou à conseil de surveillance), cotée ou non cotée, doit, en effet, dès les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, présenter

EXEMPLES : INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : investissement individuel ou collectif effectué selon des critères sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance d’entreprise sans occulter la performance financière. FINANCE CARBONE : Une entreprise A et une entreprise B se voient chacune attribuer par le gouvernement un quota d’émission de gaz à effet de serre. L'entreprise A n'ayant pu réduire ses émissions à un niveau voulu, devra acheter des crédits d'émission provenant d'une entreprise

l’Institut Français des Administrateurs), au lancement de nouvelles revues (comme la Revue Française de Gouvernance d’Entreprise) ; à la publication de plus de 150 rapports officiels (comme en France, les rapports Viénot 1 et 2, Bouton, Montaigne…), ainsi qu’à plusieurs centaines d’ouvrages et milliers d’articles scientifiques et professionnels. La notion de gouvernance d’entreprise a été à ce point élargie qu’elle est souvent qualifiée de diluée, équivoque ou confuse. On la confond notamment avec

IGA Marrakech Ecole de management Université de Bretagne Sud Mémoire du master Comptabilité contrôle Audit LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE CAS DU SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN CHAFKAOUI OTHAMANE 30/10/2014 Encadré par : M. ZIKY Mustapha Remerciements Ce mémoire de Master est le résultat d’un travail de plusieurs mois de recherche. En préambule, je souhaite adresser tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce

...................................................... ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION DE L’AMF ET COMPOSITION DU GROUPE DE PLACE 31 ANNEXE 2 : LISTE NOMINATIVE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX 35 ANNEXE 3 : PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 37 NB : Le questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier est destiné à devenir l’ossature d’un document plus approfondi susceptible de constituer un référentiel de procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration

pour accomplir quelques services en leur nom, impliquant la délégation d’une partie de l’autorité de prise de décision au dirigeant ». La théorie de l’agence pose problème dans la mesure où les intérêts personnels de l’actionnaire et du dirigeant d’entreprise sont divergents ». De plus elle montre que l’actionnaire n’est pas nécessairement celui qui dirige l’entreprise. Ainsi, les actionnaires gouverneraient-ils les entreprises ? « L’actionnaire est surtout considéré comme un apporteur de capitaux

Générale Jérôme Kerviel. Auteur d’ouvrages et d’articles sur la politique financière et la gouvernance d’entreprise, il a publié récemment Les meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise (La Découverte). 132 Revue française de gestion – N° 183/2008 Philippe Monin. Peter, en quoi ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’affaire Société Générale interpelle-t-elle les débats sur le gouvernement des entreprises ? Peter Wirtz. Les événements qui concernent l’affaire Société Générale sont récents

Historique et notions de base de la gouvernance d’entreprise (GE) La GE née aux USA, Europe, Japon, s’est développée ces dernières années notamment à la suite de grands scandales financiers ayant affecté un actionnariat important, des fonds de pension et plus généralement la crédibilité des marchés financiers. Elle se développe rapidement dans les pays émergents, y compris au Maroc. Différentes définitions ont été données à la gouvernance d’entreprise, rappelons : La GE a été définie par « l’ensemble

Introduction L’évolution des réglementations nationales et internationales représente un défi d’envergure pour les entreprises. A première vue, la complexité croissante des textes ne peut que nuire à l’innovation, à l’esprit d’entreprise et à une propension saine au risque, sans parler des coûts qu’ils impliquent. En même temps, les événements négatifs de ces dernières années (scandales comptables, effondrements de société, etc.) ont montré les limites de l’autorégulation. La nécessité