Gouvernement d'entreprise

La gouvernance d’entreprise L Jean-Louis CHAUSSENDE Licence en droit - Diplôme IEP Paris Sous-préfet Secrétaire général de préfecture (1973-1976) Conseiller auprès du Premier ministre Raymond Barre (1976-1979) Préfet (1980-1982) Trésorier-payeur général (1982-1995) Directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la Défense Charles Million (1995-1997) Trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (1998-2000) Vice-Président de la Société

• La loi sur la sécurité financière • N R E • Le code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise • Troisième partie : les principaux scandales financiers • Au niveau international (ENRON, KERVIEL, MADOFF…) • Au niveau national (CNSS, CIH…) • Quatrième partie : L’intérêt de la gouvernance d’entreprise • La gouvernance des entreprises : définition et principes • Comment rétablir la confiance des marchés

SYSTEME DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET PRESENCE D’ACTIONNAIRES DE CONTRÔLE : LE CAS SUISSE Fribourg 2008 La Faculté des Sciences économiques et sociales de l'Université de Fribourg (Suisse) n'entend ni approuver, ni désapprouver les opinions émises dans une thèse : elles doivent être considérées comme propres à l'auteur (Décision du Conseil de Faculté du 23 janvier 1990). Remerciements En préambule à ce travail, je souhaite adresser mes remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidé

un mondial du courtage en énergie, se déclarait en faillite et allait entraîner dans son sillage une profonde remise en cause du mode de fonctionnement du capitalisme anglo-saxon. Très vite, il est apparu que les règles élémentaires du gouvernement d'entreprise avaient été détournées au profit de quelques dirigeants. En outre, Enron cristallisait l'ensemble des failles des pratiques comptables qui permettaient de répondre aux nouveaux impératifs de rentabilité provenant du nouveau pouvoir des actionnaires

bilan, les règles concernant le résultat des activités et la détermination ainsi que la répartition du bénéfice, et l'information comptable et finanicère. Le droit de l'entreprise inclut les règles de ce que l'on appelle le gouvernement d'entreprise, la gouvernance d'entreprise (corporate governance). Un aspect fondamental du droit de l'entreprise est constitué par les règles concernant les relations de l'entreprise avec la communauté de travail dans l'entreprise, avec la force de travail et ses représentants

La dissociation des fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général Dossier de Communication financière et gouvernance d’entreprise 2012 24/01/2012 Sommaire Introduction : Dispositions de la loi NRE …………………………………………3 I) Une gouvernance dissociée A) Fonctions du Président du Conseil d’administration …………..4-6 B) Fonctions du Directeur général ……………………………………7-9 II) Quel mode de fonctionnement privilégier ? A) Les atouts de la dissociation

répercussions sur la liquidité du marché américain. Les résultats de notre étude révèlent que l’importance des coûts suscités par la loi SOX et les sanctions imposées aux dirigeants en cas de violation de la réglementation poussent un nombre grandissant d’entreprises à délaisser la place financière américaine au profit de places financières moins réglementées comme la France. Le marché américain serait ainsi victime de ce que nous nommons le « paradoxe de la probité ». En cherchant à améliorer la protection

conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systémique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. C'est une activité de contrôle et de conseil qui permet d'améliorer le fonctionnement et la performance d'une organisation. Activité stratégique, l'audit interne est exercé à

but de promouvoir une culture de l'éthique au sein de la profession d'audit interne. Compte tenu de la confiance placée en l'audit interne pour donner une assurance objective sur les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise, il était nécessaire que la profession se dote d'un tel code. Le code de déontologie va au-delà de la définition de l'audit interne et inclut deux composantes : - Des principes fondamentaux pertinents pour la profession et pour la pratique

Encadré par : - ************** ************** Année Universitaire 2012/2013 INTRODUCTION: Les inquiétudes en matière de gouvernance d’entreprise ont véritablement surgi ces dernières décennies suite à une série de scandales qui ont touché plusieurs grandes entreprises mondiales (Enron aux Etats Unis, Crédit Lyonnais en France, Parmalat en Italie…). A l’origine de cet engouement croissant