Gouvernement d'entreprise

La gouvernance (ou gouvernement d’entreprise) peut être entendue, au sens large, comme l’organisation et la répartition des pouvoirs entre les différentes instances d’une entreprise. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des procédures et structures mises en place pour diriger et gérer les affaires d’une entreprise de façon à assurer transparence et équilibre des pouvoirs entre le management*, les propriétaires de l’entreprise et leurs élus à l’assemblée générale, et les administrateurs. La gouvernance

risques cachés ou des dysfonctionnements ne semblent pas avoir fonctionné. Manque de rigueur, manque d'indépendance par rapport aux clients, intérêts inavoués ? Les autorités publiques le pensent.   Très prompt à réagir après l'affaire Enron, le gouvernement américain a voté la loi Sarbanes-Oxley pour renforcer tous les dispositifs de contrôle. La palette des mesures est large, allant des obligations d'information des entreprises à la séparation du conseil et de l'audit dans les grands cabinets comptables

ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité ». Il s’agit là, de la traduction de la définition de l’IAA, de son adaptation par le conseil d’administration de l’IFACI depuis 2002. Le terme de gouvernance a donné lieu à plusieurs définitions. Nous retiendrons celle proposée par Charreaux (1997, p.1652) selon laquelle la gouvernance d’entreprise recouvre « l’ensemble des mécanismes organisationnels qui

entreprises, la notion de gouvernance d’entreprise fait l’objet d’un regain d’intérêt. En effet, ces scandales financiers ont remis en cause le système de surveillance des activités des firmes ; C’est alors que les investisseurs et les autres parties prenantes sont devenus plus attentifs en ce qui concerne la transparence et la divulgation de l’information financière, ainsi qu’à la qualité de la gouvernance de l’entreprise. Le concept de « gouvernance d’entreprise » a fait l’objet de plusieurs définitions

reproduisent à l’avenir, mais aussi pour redonner confiance aux investisseurs, les gouvernements de plusieurs pays ont promulgué des lois dites de sécurité financière. Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley a été votée par le congrès puis ratifiée par le président Bush en juillet 2002. Applicable à partir du 15 juin 2004, elle introduira plusieurs changements majeurs dans le domaine de la gouvernance d’entreprise, qui n’avaient presque pas été adressés par le législateur américain depuis les années

fonction pour en assurer sa structuration et son développement. Le thème retenu pour cette première journée est d’étudier le rôle de l’audit interne par rapport à la problématique de la gouvernance de l’entreprise. « Audit interne et gouvernance d’entreprise » Ces dernières années, un environnement économique instable, ponctué de quelques scandales et faillites retentissants (Enron, Worldcom, Xerox), a mis plus que jamais l’accent sur la gouvernance de l’entreprise. L’ampleur et la brutalité des crises

le pouvoir managérial (La direction de la firme) C’est dans ce contexte que la gouvernance d’entreprise a vu le jour, afin de faire face à ce fameux problème. I. Un peu d’histoire … La gouvernance d’entreprise est un terme qui nous revient par l’anglais «corporate governance », qui est apparu au début des années 70 sous la forme initiale d’un courant d’opinion. Puis, il s’est développé dans les

d'une banque. Les principes posés dans ce document doivent s'appliquer en conformité avec les structures manageriales des entreprises de chaque pays. Il serait utile de consulter à ce sujet le document du Comité de Bâle "L'optimisation du gouvernement d'entreprise dans les organisations bancaires " publié en septembre 1999. 4. Le présent document constitue un guide de base pour les autorités de tutelle tout en précisant leur point de vue sur l'audit interne dans les banques et les relations entre

pour la création de valeur organisationnelle, reporting en matière de développement durable. Thème C2 : Le gouvernement (ou la gouvernance) d’entreprise Problématique centrale : Quels sont les fondements et mécanismes de la gouvernance d’entreprise (ou contrôle par les propriétaires / instances de tutelle de la création de valeur) ? Quels sont les enjeux de la gouvernance d’entreprise ? Quels sont les principaux thèmes du débat autour de ces enjeux ? NB : La compréhension de la création de

PARTIE III : GOUVERNANCE ET RELATION D’AGENCE SECTION I: conception de la gouvernance de l’entreprise I- Cadre théorique de la gouvernance II- définition synthétique de théorie de la gouvernance II- Mécanismes composants les systèmes de gouvernement des entreprises SECTION II : relation d’agence et gouvernance I- Objectifs spécifiques de la mise en place de la gouvernance II- L’introduction de la relation d’agence PARTITE IV : AUDIT EXTERNE ET RELATION D’AGENCE SECTION I : Fonction