Gouvernement d'entreprise

------------------------------------------------- Bilan juriste d’entreprise Présentation Le Juriste d'entreprise est en France un professionnel du droit travaillant au sein d’une entreprise en tant que cadre salarié. Les représentations renvoyées par le métier : Le juriste d’entreprise est considéré comme un salarié de l’entreprise. Il travaille en solitaire et résout des problèmes de droit. Il est impossible qu’une entreprise ayant une importante masse salariale, fasse appel à une

Il reste seul responsable des erreurs éventuelles. Finance Contrôle Stratégie – vol.ume 7, N° 4, décembre 2004, p. 143 – 166. 144 Structure de l’actionnariat familial et performance… Selon Shleifer et Vishny (1997), la gouvernance d’entreprise est définie comme « les moyens par lesquels les fournisseurs de capitaux de l’entreprise peuvent s’assurer de la rentabilité de leur investissement ». À cet égard, la structure de propriété apparaît comme une variable susceptible d’exercer une

gouvernance : Le premier type démontre, et résulte de la volonté des établissements à prouver qu’ils sont capables de faire bon usage de l’autonomie qui leur a été accordée. Un second type est destiné à aider les établissements à adopter une gouvernance d’entreprise conforme au concept de la nouvelle gestion publique. Le troisième type permet aux établissements de se protéger contre les fraudes ou la mauvaise gestion en définissant un cadre régissant leur autonomie et en leur fournissant des conseils. Tous

GOUVERNANCE D’ENTREPRISE COMPOSITION DU CONSEIL QUESTIONS 1 – Taille du conseil a) Quelles sont les règles légales en ce qui concerne la taille du conseil ? Selon la loi le conseil devrait avoir une taille allant de 3 à 18 membres (Article L225-17 du Code de Commerce). b) Dans les rapports précédents le code AFEP/MEDEF, il était indiqué qu’un conseil devait comprendre au maximum 14 membres. Une étude des sociétés du CAC 40 de 2009 montre que les conseils de ces sociétés ont en moyenne

et de compétitivité. S’agissant de la gouvernance d’entreprise en particulier, un état des lieux a été élaboré à travers l’étude ROSC (ou RRNC) de la Banque Mondiale (2001 – Mise à jour en 2003) et l’enquête menée par la CGEM sur la gouvernance d’entreprise au Maroc (2005). Parallèlement, il était important à l’instar de beaucoup de pays développés et é m e rgents de promouvoir un Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise basé sur certains principes de bonne gestion et de

place sur le marché .Ensuite il doit assurer une bonne relation client afin d'assurer la pérénité de l'entreprise.Et enfin avoir un bon relationnel avec ses salariés pour qu'il y est un lien de confiance entre dirigeant et salarié.La gouvernance d'entreprise est défini entre les actionnaires , le conseil administration et les dirigeants de l'entreprise.La gouvernance donne un pouvoir de décision et de contrôle aux actionnaires au détriment des manageurs en ce sens elle s'oppose au pouvoir managerial

entreprises d'un même secteur. Un ROE élevé ne donne aucun bénéfice immédiat. Le prix d'une action est avant tout guidé par le bénéfice par action. Dans le cadre de la mondialisation, les grandes entreprises fonctionnant avec une gouvernance d'entreprise (_corporate governance_) cherchent à accomplir certains objectifs, parmi lesquels un _Return on _Equity de 15%[réf. nécessaire] pour leurs actionnaires, lesquels orientent leurs politiques.

Experts Comptables et des Comptables Agréés (OECCA), « Le contrôle interne », rapport du 32e congrès, 1977 5 Cette loi a été adoptée par le Parlement français le 17 juillet 2003 afin de renforcer les dispositions légales en matière de gouvernance d'entreprise 2 OTC Conseil – 25/27, avenue de Villiers – 75017 Paris – T : 01 53 30 23 50 - www.otc-conseil.fr FOCUS MISE EN PLACE DE LA SECTION 404 DE LA LOI SOX : LES ENJEUX Une déclaration de la responsabilité de la Direction dans la mise en oeuvre

1.2. Les apports théoriques La gouvernance d’entreprise est devenue un nouveau cadre d’analyse qui regroupe à la fois la théorie de l’agence et la théorie de l’économie des coûts de transactions. Dans ce qui suit, nous allons présenter ces deux théories qui représentent des fondements théoriques de la gouvernance. 1.2.1. La théorie d’agence En partant de la théorie du droit de propriété (notamment des travaux de pionniers comme Coase (1937) et Alchain et Demsetz (1972)), Jensen et Meckling (1976)

sur les sociétés commerciales mais elle définit les fonctions des conseils d’administration en termes très généraux : « le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer la société. » Depuis dix ans, la gouvernance d’entreprise a cependant fait du chemin dans notre droit, dans les esprits et dans les pratiques. En France, des règlements ont été mis en place par la COB et l’AMF (Autorité des marchés financiers), et une loi de sécurité financière a été votée en 2003. Des