Gouvernement Des Juges

deux catégories de juges : les membres de la magistrature assisse et debout. Les juges de jugement et d'instruction d'une part et les juges du ministère public ou du parquet d'autre part. Leurs attributions sont différentes, les premiers se chargent de la démonstration de la vérité et du jugement, les seconds s'occupent des formalités préliminaires d’enquête, de l'ouverture de l'action publique et des poursuites. Le parquet se réfère au système inquisitoire alors que les juges assis se référent

centrale du Ministère de la Justice ; – auditeurs et auditrices de justice, nom des magistrat/e/s élèves du Centre de formation judiciaire. Les magistrats et magistrates du Siège Qui sont les magistrats et magistrates du siège ? Ce sont les juges qui tranchent de manière définitive les litiges qui leur sont soumis. Lors des audiences, ces magistrats et magistrates restent assis. D’où leur désignation par le vocable « magistrature assise ». Comment leur indépendance est –elle garantie ?

pouvoirs propres qui le placent au cœur de la vie politique et institutionnelle française ← Il exerce un certain nombre de pouvoirs partagés avec le contreseing du 1er ministre ← Dualité du pouvoir exécutif ← La division chef de l’Etat /Gouvernement assure l’équilibre entre l’exécutif et le parlement Dans la constitution de 1958, il y a bien bicéphalisme mais le Président de la République est véritablement l'autorité suprême. A. Le Président de la République 1/ élection 2/

On a trouvés des juges chargés de rendre la justice à toute époque et dans toutes sociétés. La fonction juridictionnelle est liée à toute société, elle est source de stabilité et de paix sociale. Justice : Le terme peut être entendu de différentes façons : La justice peut être un sentiment d’équité que l’on porte au fond de soi-même. Cette notion subjective varie en fonction de la morale de chacun. La justice peut être une fonction de juger : celle de dire le droit lors d’une contestation

que son jugement soit effectivement et concrètement exécuté avec le recours de la force publique. La contre-partie de ce monopole est que l'Etat a l'obligation de rendre la justice lorsqu'elle lui est demandée. L'article 4 du Code Civil oblige les juges à statuer même lorsque la loi est muette ou obscure. Pour autant, ce principe de recours est à nuancer. Exceptions au principe du recours obligatoire au service public de la justice Modes alternatifs au jugement des litiges la

suffisante de l’Etat ou non de se lier. Il faut donc que la démonstration de l’imputabilité de l’acte soit faite par le juge. Il s’agit donc d’une condition objective soumise à l’appréciation des juges. Ce qui semble quelque peu contradictoire puisque l’objectivité si elle est contrôlée par le pouvoir souverain des juges, ne s’en trouve t’elle pas limitée ? Par ailleurs, de la phrase citée précédemment énoncée au paragraphe 44 de la décision, relative à l’intention de se lier semble découler le fait que

constitution. », 85-197 DC. On a un étage supplémentaire : la constitution. 1958 : rupture car jusque là, la loi était l’expression de la volonté générale, elle pouvait tout faire. Par exemple se dessaisir de sa compétence et la renvoyer au gouvernement. C’est comme ça que le parlement, pouvant tout faire, s’est mis à faire de moins en moins de choses. Désormais la loi a une compétence, elle ne peut pas s’en dessaisir ni empiéter sur la compétence du constituant. Cet Etat de droit constitutionnel

Locke en 1688 dans son essai sur le gouvernement civil. Ces travaux sur la séparation des pouvoirs fut ensuite repris par le célèbre philosophe des lumières Montesquieu. Elle consiste en deux principes importants. Le premier principe est la séparation fonctionnelle des pouvoirs sur laquelle repose la théorie de John Locke et Montesquieu qui sont le pouvoir législatif (le parlement), le pouvoir exécutif (le gouvernement) et enfin le pouvoir judiciaire (les juges). Le second principe est l’indépendance

orientations de l’UE, autrement dit, c’est l’organe supérieure. Ensuite, il y a le Conseil Européen (ou Conseil des Ministres) composé des délégués de gouvernement des différents Etats membres (souvent le ministre des affaires étrangères). Il y a le Conseil de l’Union Européenne (ou Conseil des ministres). Il est composé des délégués du gouvernement des Etats-membres (souvent le ministre des affaires étrangères) et représente les Etats-membres. Tous les six ans, il y a un relais à chacun de ces Etats

des projets et des propositions de loi qui sont à l'initiative du gouvernement pour les projets et des parlementaires pour les propositions, et la rédaction même des lois est confiée à des commissions permanentes qui sont au nombre de 8 maximum pour chaque chambre depuis la réforme du 23 juillet 2008 (avant il y en avait 6) ou à une condition ad hoc (particulière créée pour intervenir pour un cas précis). En GB, le gouvernement de Tony Blair a établit, en novembre 2000, des règles obligeant les