Gouvernement fédéral de transition

Sujet : Une constitution est-elle nécessairement démocratique ? Introduction Le passage de la IVème à la Vème République française le 4 octobre 1958 oblige le gouvernement français a rédigé une nouvelle Constitution. Cette nouvelle Constitution marque la rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française. La majorité des Etats dans le monde ont une Constitution. En effet, en France par exemple, la première Constitution date de 1791. Suite à la Révolution de 1789

Régime politique Allemagne I) La loi fondamentale (Grundgesetz) La loi est fondamentale est nait au sein de ce qui était la RFA (république fédérale allemande) en 1949. le 8 mai 1949 le texte fut approuvé par les gouverneurs militaires américain, britannique et français le 12 mai 1949. La Loi fondamentale fut ratifiée par les parlements des dix Länder entre le 16 et le 22 mai 1949. Le 23 mai 1949 le texte de loi fut promulgué. La constitution était considérée comme un texte provisoire d'une

locaux.État fédéral : Un État fédéral ou fédération est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés. État fédéré́ : Les États fédérés sont des entités politiques qui disposent chacune d'un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel. État régional : Un État régional est une forme d'État intermédiaire entre un État unitaire et un État fédéral. Il se caractérise

VARIETES DE LA FORME ETATIQUE On distingue l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. I-L’ETAT UNITAIRE (cas de la France) Il est marqué par la tradition centralisatrice dont l’article 1 de la Constitution dispose que » la République est indivisible ». La France est marquée par une tradition jacobine. A/ LE PRINCIPE D’UNITE C’est un Etat centralisé car il ne comporte qu’un seul centre de décision politique, un seul gouvernement ayant plein compétences (= tout les citoyens sont soumis au même pouvoir)

l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7 1) La notion de constitution 7 ¬ L’origine des constitutions 7 ¬ La conception

Géographie et histoire. D'un régime progressiste à une dictature. La politique de la Libye est actuellement en phase de transition, suite à la guerre civile qui a renversé le régime dictatorial de Mouammar Kadhafi en août 2011. Depuis cette date, la plus grande partie du territoire libyen est de facto administré par le Conseil national de transition (CNT) qui a annoncé l'organisation d'élections démocratiques en avril 2012 et espère mettre en place une démocratie constitutionnelle vers 2013

gouverne mais avec des lois fixe et établies. Le Despotisme, étant un régime dans lequel, un seul, sans lois, sans règles, entraine tout par sa volonté et ses caprices. Montesquieu n’est pas pour le despotisme, sa vision est animée par le désir d’un gouvernement mixte (modéré), qui peut exister dans le cadre d’un régime combinant une Assemblée élue, une Assemblée aristocratique, un monarque et une magistrature indépendante. Son analyse est fortement influencée par l’évolution de la monarchie anglaise et

caoutchouc, au 7ème pour le papier, au 8ème pour l'acier et la plasturgie, au 9ème pour l'automobile et au 11ème pour la chimie. |B/ Les facteurs de ce souffle | ● Le Brésil est aujourd’hui un grand pays industriel dont l’État fédéral fut l’un des tout premiers acteurs de cette réussite. Parti de l’industrie du café, puis de celle de base (acier) en passant par l’industrie de transformation, le Brésil atteint le niveau des industries de pointe, comme l’aéronautique. ● L'Etat

et sépare les trois pouvoirs instaurant un régime présidentiel bien que les dispositions transitoires de septembre 1993 énonce «  l’électorat définira par voie de plébiscite la forme (république ou monarchie constitutionnelle) et le système de gouvernement (régime parlementaire ou présidentiel) qui doivent régir le pays ». Ainsi le régime présidentiel était-il à l’essai pour 5 ans, essai que les Brésiliens ont trouvé concluant puisqu’ils l’ont maintenu par 57%. Avec les élections présidentielles

erreurs qui avaient conduit à la chute de la république de Weimar. Le but est d’éviter l’impuissance parlementaire de la république de Weimar et d’établir la stabilité du régime. La prépondérance du chancelier est donc renforcée alors que le président fédéral voit ses pouvoirs se réduire. La clef de voûte du régime devient donc le chancelier, c’est pourquoi on parle souvent de Kanzlerdemokratie (démocratie du chancelier) pour désigner le régime allemand depuis la loi fondamentale de 1949. Il est intéressant