Gouvernement fédéral

date, la constitution a connu des modifications qui ont confirmé l’importance du pouvoir présidentiel. La France en dépit d’alternance politique, de cohabitations a fait l’expérience de la stabilité La constitution de 1958 De gaule rappelé au gouvernement en juin 1958 en crise algérienne, le 2 juin, il obtient les pleins pouvoirs ou reformer la constitution La nouvelle constitution, rédigés durant l’été 1958, préservé le 4 septembre 1958 est approuvée par 80% des votants le 28 septembre 1958

notamment a l’article 20 de la Constitution. Cet article dit que ‘’ le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration ‘’.Cette distinction entre action administrative et action gouvernementale aboutie a opérer une autre distinction entre les actes administratifs et les actes de gouvernement. Les actes administratifs peuvent etre contestés devant le juge administratif, les actes de gouvernement échappent a tout contrôle juridictionnel. Ils ne sont pas contestables

liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». C’est en Angleterre qu’une expérience unique intervient dans l’histoire occidentale sur la façon de concevoir le mode de gouvernement. Montesquieu a procédé à une analyse du gouvernement britannique dégageant l’idée d’une séparation absolue des pouvoirs entre législatif, exécutif et judiciaire. Or, Montesquieu, de son côté, n’était pas pour une séparation des pouvoirs stricte et absolue. Il faut préciser

ou termes à corriger. Ce qui est souligné est ce qui est faux.) : Connaissant votre grande maîtrise du droit constitutionnel et l’étendue de vos connaissances, un de vos camarades vous demande de corriger son bref exposé sur « Le contrôle du Gouvernement sous les 3ème, 4ème et 5ème Républiques. » Vous acceptez avec joie : - « La 3ème République disposait d’un procédé de mise en œuvre de la responsabilité de l’exécutif…» Elle disposait de plusieurs procédés. - «… particulièrement raisonnable

Dans les faits on est face à un parlementarisme dualiste puisque le gouvernement se trouve responsable devant le président de la République et devant le Parlement. C’est avant tout Mac Mahon qui veut jouer un rôle politique actif notamment à l'égard du Parlement. Or, le Parlement ne l'entend pas de la sorte et réaffirme que seul un parlementarisme moniste est envisageable. C’est-à-dire un régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le seul Parlement dont il émane. Confronté

A. D.W. Brogan ou le problème politique français du 19ème siècle: Au 19ème siècle la question que se pose la France est un problème que Brogan qualifierait de «  problème politique… aussi vieux que l’Ancien Régime : comment créer un gouvernement assez fort pour être solvable, capable de maintenir l’ordre mais non trop fort pour la liberté » . En effet au début du 19ème siècle la France connaît de nouveau des contestations politiques : depuis 1804 le 1er Empire a succédé au Consulat avec

------------------------------------------------- Quelle est la nature du régime de la V° République ? La IV république fut balayée par un coup d’Etat. Sous la pression des militaires, le président de la République ordonna les parlementaires de nommer De Gaulle comme chef de Gouvernement. De gaulle dirigea ensuite la rédaction de la Constitution de la V° République, mais il ne faut pas oublier le rôle majeur de Michel Débré, premier ministre de la V°république, dans la rédaction de cette dernière, dont le modèle était le régime

Parlementaire Mardi 23 Novembre 2010, Mr François Fillon et reconduit à la suite du remaniement, initié comme le prévoit la constitution par le président de la République, à son poste de Premier Ministre. Et c'est en tant que chef du nouveau gouvernement qu'il s'adresse à la représentation nationale. En effet, présentant les grandes lignes de sa future politique, c'est ce qu'on appelle le discours de politique générale, qui est suivi d'un vote comme le prévoit l'article 49-1, d'un vote de confiance

A preuve, entre autres, il ne participe pas à la procédure de renversement du Gouvernement, qui relève exclusivement de l'Assemblée Nationale. En revanche, outre sa fonction législative, le Sénat joue officiellement le rôle de Conseil du Gouvernement. Dans sa composition, le Sénat comprend, pour 2/3 des membres élus par les organes provinciaux et communaux, et pour le 1/3 restant des membres désignés par le Gouvernement. La durée du mandat des Sénateurs est de 6 ans. Cette composition est renouvelable

- opposition au régime parlemntaire car pas un système de monarchie - Président élu au soufrage universel direct = rép au exigence démocratique - historiquement crée en amerique Etats-unis : - pas de gouv = mais une administration - Etat féderal C'est pour cela que les auteurs disent "Séparation strictes de pouvoirs" mais en réalité il existe d'autre moyens = "indépence des organes temperé par des moyens de pression reciproque". Moyen réciproque : - ils sont moins radicaux que le régime