Gouvernement fédéral

de compensation constitue un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui est placé sous la tutelle du chef du gouvernement. Son siège est à Rabat 34° 00′ 59″ N 6° 49′ 45″ O. Le conseil d'administration[modifier | modifier le code] 1. Elle est administrée par un conseil d'administration présidé par le chef du gouvernement et composé par : Le ministre de finances ; Le ministre de l'intérieur ; Le ministre des travaux publics et des communications ; Le ministre

du Parlement afin d’accroître les capacités d’action du Gouvernement. Les principes de départ était de la Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, grand combattant de la Résistance durant la Seconde Guerre Mondiale, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser.

notamment la question algérienne. Sur cette question, la IVème République n’a pas résolu ce problème. Le conflit dure depuis 3.5 ans et les partis politiques divergent sur la solution a adopté. Il y a un conflit très grave, une crise, et à la tête du gouvernement français, des personnalités très faibles sans charisme. Fin IVème, situation d’improvisation et ce qui signifie aussi répression, improvisation rime avec répression. Le régime se militarisme, les bavures policières se multiplient et il y a une

partir d'un projet déposé par le Gouvernement. La 5ème République de France, qui succède à la 4ème, s'étend de 1958 à aujourd'hui. Les 3ème et 4ème Républiques étaient caractérisées par des régimes exclusivement parlementaires, qui ont engendré une instabilité ministérielle, les constituants de la 5ème République ont donc voulu renforcer le pouvoir exécutif dans le but d'équilibrer les pouvoirs. Le Parlement a ainsi vu son pouvoir se réduire au profit du Gouvernement, et en particulier en matière

NATIONALE L’Assemblée nationale se trouve au cœur de la démocratie française comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, voter de nouvelles lois et contrôler l’action du Gouvernement : tel sont les trois actions principales des 577 députés de France de métropole et d’Outre-mer. Chaque année, ce sont plus d’une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1400 heures de débats qui se déroulent dans l’hémicycle ainsi que quelques

parlementaire dominé par l'exécutif. Ses principales institutions étaient : - Le Président du Conseil : Il était le chef du gouvernement et détenait à ce titre le pouvoir exécutif. Il était investi par l'assemblée législative. Ses pouvoirs étaient considérables : définition et conduite de la politique nationale (art.10 de la constitution), nomination et révocation des membres du gouvernement (art.6), initiative des lois (art.7), exercice du pouvoir réglementaire (art.8), nomination aux emplois publics en

développer des mécanismes pour éviter une mise en cause constante de la responsabilité politique du Gouvernement par le Parlement. Ils ont donc entrepris une rationalisation radicale du parlementarisme de la Ve République, qui a visé l`encadrement du rôle du Parlement. Cependant, on s`est rendu compte qu`on avait enlevé au Parlement un trop grand nombre de pouvoir en offrant trop au Président et à son gouvernement : « la revalorisation du rôle du Parlement figurait au premier rang des objectifs fixes », disait

donnant au chef de l’Etat le pouvoir de le faire démissionner au moment qu’il jugearit opportun, alors même que ce Premier ministre aurait toujours la confiance de l’Assemblée Nationale. Sur proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions et préside le Conseil des ministres également. Il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat Il nomme trois des membres du Conseil Constitutionnel dont son Président. B. Le contreseing du 1er Ministre : une

décisions. Il nomme Chirac Premier ministre, annonce que le gouvernement aura tous les moyens pour gouverner mais veillera à ses prérogatives, notamment en ce qui concerne la politique extérieure et le défense. Situation inédite qui tourne rapidement à l'avantage du Président. Celui-ci refuse, par exemple, de signer certaines ordonnances remettant en cause notamment les avancées sociales acquises depuis 1981. Il oblige ainsi le gouvernement à passer devant le Parlement. Son discours devant l'Assemblée

Le parlementarisme rationnalisé « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est à dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette phrase de Michel Debré tiré de son œuvre Ces princes qui nous gouvernent nous permet de comprendre la conception des institutions d’un des grands artisans de la