Gouvernement Grand Conseil

question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV° République, investi officiellement par l’Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement comprend notamment quatre Ministres d’Etat : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, et Félix Houphouët-Boigny qui représentent les grands partis de l’époque (SFIO, MRP, Indépendants et RDA). Il accepte "d'assumer les pouvoirs de la République" à condition d'obtenir

législateur n’intervient pas, le pouvoir réglementaire est autonome, libre de fixer les grands principes et les détails d’exécution. En pratique cette distinction a perdu de son intérêt car la distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement autonome a été dilué, depuis en particulier un décision du conseil constitutionnel de 1982 intitulé « blocage des prix et des revenus », décision dans laquelle le conseil constitutionnel a dit qu’une loi comportant des dispositions réglementaires n’est

Selon François Mitterrand, « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». La politique est la science des affaires de l’organisation du pouvoir, structure et fonctionnement d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. Le juge est un magistrat citoyen chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, dans le cadre d'une procédure. Un Conseil constitutionnel est une juridiction constitutionnelle

concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie la domination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive parlementaire

La 3ème république. A) La difficile naissance du régime (1870-1875). Napoléon III est battu à Sedan. Le 4 septembre 1870, un gouvernement de la défense nationale, le même jour, la République est prononcée. GAMBETTA, Jules SIMON, Jules FERRY sont présent. Au début de l’année suivante, une Assemblée constituante est mise en place. Celle-ci est constituée en grande majorité de monarchistes. Mais c’est derniers sont très divisés, de manière duale. On a deux tendances : - Légitimistes : Nostalgique

Défense et des Affaires étrangères revêt une grande importance. Même lors des cohabitations, le chef de l’État a son mot à dire sur les détenteurs de ces postes ministériels. Les pouvoirs exceptionnels du Président Les pouvoirs exceptionnels du Président ou "pouvoirs de crise" ont été définis par l’article 16 de la Constitution de la Ve République. Ils trouvent cependant leur origine dans le souvenir de la défaite de juin 1940, marquée par la grande faiblesse du pouvoir exécutif, alors impuissant

nationale et à la guerre, en juin 1940. Il est évincé du gouvernement après la démission du Président du Conseil d’alors, Paul Reynaud qui est remplacé par le maréchal Pétain. Après l’annonce de l’armistice par ce dernier, il lance depuis Londres le fameux appel du 18 juin (1940) qui exhorte les français à continuer le combat. Durant la seconde guerre mondiale, il est à la tête du comité français de libération nationale devenu en juin 1944 le gouvernement provisoire de la République française. Cet organe

être élues. Les différentes élections voient trois grands partis rassembler les trois quarts des voix : progression spectaculaire du P.C.F., sorti auréolé de sa participation active à la résistance / Maintien du parti socialiste S.F.I.O. / Le MRP (Mouvement Républicain Populaire), d’inspiration démocrate chrétienne. b) Le conflit entre De Gaulle et l’Assemblée constituante De Gaulle est élu Président du gouvernement provisoire en novembre 1944. Le conflit se cristallise

en place d’une constitution attendue. A) L’élaboration et la mise en place de la constitution de 1958 * L’élaboration De Gaulle dans son Discours d’investiture du 1er juin 1958, demandera à l’Assemblée Nationale de donner « mandat au gouvernement d’élaborer, puis de proposer au pays par la voie d’un référendum, les changements indispensables ». Il convenait de modifier en conséquence l’article 90 de la constitution de 1946. La nouvelle formule de l’article 90 de la constitution fut adoptée

et un monde très brutal, surtout à cause de la guerre d’Algérie, qui à l’époque est vécue comme une guerre civile et non comme une guerre de libération nationale. Les jeunes Français font leur service militaire là-bas. C’est aussi un monde de très grands espoirs dans le développement économique, la croissance, la technique, les progrès dans le confort de vie. « La Vème République est celle de la machine à laver le linge » : elle s’inscrit dans son temps, le temps des années 50. Elle ne peut être comprise