Gouvernement indien

encore sur le texte du Gouvernement ou sur le texte transmis par l’autre assemblée) et les procédures spéciales (propositions de référendum, consultations outre-mer, motions relatives aux adhésions à l’Union européenne, lois organiques, traités et accords internationaux, déclarations de guerre et interventions militaires extérieures). Le titre III concerne le contrôle parlementaire et décrit les procédures d’information, d’évaluation et de contrôle (déclarations du Gouvernement, questions, résolutions

terminologie permet de dépasser la distinction bipolaire entre régime présidentiel et régime parlementaire. Etant entendu que ces deux régimes ne permettent plus à eux seuls de caractériser la totalité des formes de gouvernement. Il y a une complexification des ces formes de gouvernement. I. Les emprunts au régime parlementaire et au régime présidentiel. Les régimes mixtes empruntent au régime parlementaire le mécanisme de la responsabilité gouvernementale, ils empruntent d'un autre côté au régime

gouvernementale. A/Un mode de scrutin majoritaire peut conduire à une stabilité politique Le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique. En effet, La condition qui est sans doute la plus essentielle à la composition du gouvernement lui est extérieure, il s’agit du mode de scrutin retenu pour les élections. Les scrutins majoritaires constituent le plus ancien mode de désignation des élus. Le scrutin majoritaire, uninominal ou plurinominal, à un tour ou à deux tours, est

Commentaire : Théorie du pure droit, H.Kelsen C’est le 4 octobre 1958 que la Constitution de la 5ème république est promulguée en France. Rédigée par Michel Debré et Charles de Gaules, son but est mettre fin à l’instabilité gouvernemental suite à la guerre d’Algérie. C’est le retour en force du pouvoir exécutif en France. Quatre années plus tard, Hans Kelsen : Juriste Austro-américain, appartenant au mouvement du positivisme juridique, auteur de la pyramide des normes, écrit la Théorie

En quoi le role du conseil constitutionnel est-il essentiel a la vie politique sous la Vème république ? I) Le conseil constitutionnel : un principe de la 5ème république A) La fonction du conseil constitutionnel Il doit trancher en derniere recourt. Il est important car comme la cosntitution est superieur a la loi il peut savoir si les loi son pas en contradiction avec la consittution Loi ordinaire art 61 Contrôle dans le cadre de l’irrecevabilité parlementaire B) La double compétence du conseil

Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le législatif dans la procédure d'élaboration de la loi, dérives qui auraient réduit le Parlement à une simple « chambre d'enregistrement » des volontés du gouvernement. Ainsi, notamment dans le domaine de la production de la loi, le Parlement ne semble pas maîtriser l'ensemble de la procédure, loin de là. Par rapport aux IIIème et IVème Républiques, régimes exclusivement parlementaires, la Vème consacre un renforcement

Thème n°5 = Les rapports entre le Gouvernement et le Parlement : le Parlement dominé ? Correction du commentaire I. Les rapports entre les pouvoirs en cas de fait majoritaire A. Rapport au sein de l’exécutif B. Rapport entre l’exécutif et le législatif I. Les mécanismes de responsabilités A ; Les outils de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale Question de confiance = Procédure par laquelle le gouvernement engage lui-même sa responsabilité devant le Parlement. En

d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République de Weimar la Loi fondamentale instaure un gouvernement fédéral censé empêcher toute reconstitution d’un Etat centralisé fort et totalitaire. Ainsi adopté et promulgué la Loi Fondamentales met sur pied un état fédéral tout nouveau. L’Etat fédéral allemand est une structure complexe. C’est un état

différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan = prend le pouvoir à Alger). 15 mai 1958 pression des gaullistes, Sallan appelle le retour de DG qui est ok pour diriger la rep. 19 mai 1859 peur de DG au pouvoir, accord avec Coty (président actuel) + menace de l’Algérie

constitutions ont été appliquées. Cependant la Troisième et la Quatrième république on été également marquées par un déséquilibre fortement prononcé des pouvoirs.Avec la succession respectivement de quatre vingt quinze gouvernements en soixante cinq ans et de vingt quatre gouvernements en douze ans, les IIIème et IVème Républiques ont connu la plus forte instabilité ministérielle de l'histoire de France.Cette situation politique instable est , sans doute, la cause principale de l’instabilité ministérielle