Gouvernement indien

et l’exercice du pouvoir Comment s’organise la vie politique en France depuis 1958 ? Doc. 1 : Schéma de la Constituion de la Vè République 1. Notez les composantes : Du pouvoir exécutif : - Le président de la république & le Gouvernement Du pouvoir législatif : - Assemblée Nationale / Sénats 2. Quelle est l’originalité du Conseil Constitutionnel ? L’originalité du conseil est qui les constitué de 9 membres élus pour 9 ans Garant de l’état des droits. Doc. 2 : En 1995, un nouveau

 DECRETS DU 16 KAADA 1425 (29 DECEMBRE 2004) FIXANT L’APPLICATION DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 23 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22décembre 2004). Décrète : Article

diffusion du droit (voir par exemple « Autorités administratives indépendantes »). – www.modernisation.gouv.fr : portail de la modernisation de l’action publique. – www.gouvernement.fr : portail du Premier ministre et du Gouvernement (abonnez-vous à L’Infolettre du Gouvernement). INTRODUCTION : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES PARTIE 1 : LES ADMINISTRATIONS ÉTATIQUES I. L’administration centrale de l’État A. Les services présidentiels et primoministériels 1) Les services présidentiels a) La présidence

INSTITUTIONNEL IMMINENT AU PROFIT DU 6   LEGISLATIF 2 3 Avec la succession respectivement de quatre vingt quinze gouvernements en soixante cinq ans et de vingt quatre gouvernements en douze ans, les IIIème et IVème Républiques ont connu la plus forte instabilité ministérielle de notre histoire. Celle-ci, qui peut être définie comme la succession à une cadence plus ou moins rapide des gouvernements, a en effet été un fait marquant de la IIIème République qui débute le jour de la proclamation de la République

contrôle parlementaire digne d’une démocratie moderne”. La nouvelle rédaction de l’article 24 fait écho à ce voeu, attestant ainsi la reconnaissance constitutionnelle de cette fonction spécifique : “Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques”. Mais dire que les moyens existent et qu’ils ne sont pas convenablement exploités ne signifie pas que cette carence soit imputable à la seule indifférence des parlementaires ; il faut encore s’interroger sur

Introduction : La vie politique dans un État est basée sur un certain nombre de pratiques indispensables à son effectivité, notamment la démocratie, la citoyenneté et la participation. Si les deux premières notions ne causent pour autant pas de difficultés, la participation tend à se confondre à l'engagement. Elle désigne en effet l’ensemble des activités par lesquelles les citoyens entrent en relation avec le monde du pouvoir. La participation décrit l’exercice de la citoyenneté. Nous distinguons

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort pour assurer la stabilité gouvernementale, la Constitution de 1958 accorde un grand rôle à la motion de censure

politique. * Les mécanismes de responsabilité politique, selon le régime. * La responsabilité politique du gouvernement Le gouvernement se devant d’être responsable devant l’Assemblée, un régime mettant en œuvre ce principe est qualifié de régime parlementaire (en effet, on applique la révocabilité du gouvernement par l’Assemblée). Toutefois, la remise en cause du gouvernement peut-être formelle (préférée par les Constitutions modernes) ou informelle (entraînant le plus souvent une réelle

est l’un des outils de contrôle parlementaire sur le gouvernement, qui est inscrit dans la Constitution (art. 20). ‘Le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement’. Selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat, il ne dispose pas d'un article exposant expressément ses compétences - comme il l'est fait pour le Président de la République, à l'article 5, et pour le gouvernement, à l'article 20. Néanmoins, outre la responsabilité symbolique

dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus du parlementarisme qui caractérisaient les précédents régimes français. D’où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu’il ne rencontrerait pas l’opposition d’une majorité absolue de membres de l’Assemblée nationale. Mais ces dispositions avaient été conçues pour s’appliquer à un système dans lequel il n’existait pas de majorité