Gouvernement Jacques Chaban-Delmas

1944-1946 ) |                    1. Le rétablissement de la démocratie républicaine • Le Gouvernement provisoire de la République française   Présidé par le général de Gaulle et composé de Résistants, le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétablit l'autorité de l'État, mais la question des institutions est renvoyée à plus tard. • L'effacement de la Résistance et le

Term L, histoire-géographie LMA, 2012-2013 Thème 4 – Les échelles de gouvernement dans le monde de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours Question 1 – L’échelle de l’Etat-nation Cours Gouverner la France depuis 1946. État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions. Introduction Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la refondation d’une République démocratique donne naissance à la IVe République. L’État est au centre de la reconstruction économique et de la modernisation

Constitution (responsabilité pour haute trahison) est susceptible d'être révisé avec l'instauration d'une procédure inspirée de l'impeachment qui est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement (États-Unis d'Amérique, Constitution, 1787), conformément aux propositions de la commission Avril (rapport remis au président Chirac le 12 décembre 2002). Sur le plan juridique, il y a une absence de responsabilité politique de l'Élysée mais,

Président de la République sans que cet usage ne soit sanctionné par une signature obligatoire. L’article 8 alinéa 1er est un de ces pouvoirs propres. Il comporte deux propositions : la première concernant la nomination du premier ministre, chef du gouvernement et la seconde concernant la cessation des fonctions du Premier ministre. Ces deux phrases confèrent-elles un pouvoir totalement libre au président de la République, auquel cas nous pourrons le qualifier de pouvoir discrétionnaire, ou le choix

fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle- de-l-action-du-gouvernement) - http://www.senat.fr/role/fiche/controle_gouvernement.html 2 Document n° 1 : Documents relatifs à l’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958, prés. par D. Maus, Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République, La documentation française, 1995, pp. 106-108 (extraits). Communiqué publié par J. jacques Chaban-Delmas, président de l’Assemblée nationale, le 22 mai 1981 M. Jacques Chaban-Delmas, président de l’Assemblée

nos études. PLAN : I- Introduction II- L’histoire de l’assemblée nationale III- Localisation IV- Organisation V- Vote de la loi VI- Composition du bureau VII- Assemblée nationale, sénat et congrès VIII-Structure IX-Relation entre le gouvernement et l’assemblée X-Conclusion I-INTRODUCTION : Cette recherche porte sur l’assemblée nationale en France qui peut être définie comme étant l’organe décisionnaire par excellence de la copropriété. Un peu à l’image du parlement, elle constitue

LEGISLATIF "Le gouvernement a une nouvelle fois fait violence aux assemblées, après le vote bloqué sur la réforme des retraites, et après les pressions inadmissibles, sur les sénateurs pour qu'ils valident d'extrême justesse le projet de réforme territoriale", a déclaré le sénateur Thierry Foucaud, mardi 16 novembre, au nom du groupe communistes et parti de gauche. Il finit par ajouter : "La preuve est une nouvelle fois faite de l'inutilité du débat parlementaire aux yeux du gouvernement. »

l'incapacité de l'exercer. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire ou définitif. L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur saisine du gouvernement statuant à majorité absolue. Le Conseil Constitutionnel statuant à majorité absolue de ses membres. Une fois l'empêchement constaté, le Président du Sénat assure l'intérim et il a vingt jours au moins et trente cinq jours au plus tard pour organiser

termes, voire lacunaire, que certaines dérives quant à la pratique ont été possibles. Dès1962, dans une allocution radio télévisée (20 septembre) , le général De Gaulle se reconnaît un «domaine réservé» (expression hyperbolique consacrée par Mr J. Chaban Delmas à un Congrès UNR – Bordeaux, 1958) , qui comprend essentiellement la défense nationale (Premier Ministre normalement) et les affaires étrangères car, selon la Constitution, le Président est garant «de l'indépendance et de l'intégrité du pays, ainsi

au lycée Henri-IV, qui, de son propre aveu, ne s'est pas engagé pendant l'Occupation, obtient, par le biais d'un ami gaulliste René Brouillet, un poste de chargé de mission pour l'Éducation nationale au Cabinet du général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire de la République française dont il devient progressivement l'homme de confiance. Il devient ensuite maître des requêtes au Conseil d'État. Après le départ du Général, il reste un conseiller très proche, s'occupant notamment de la fondation