Gouvernement Jacques Chaban-Delmas

Le Gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ? Introduction Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les

de la crise algérienne * Intervention de l’homme providentiel, dg, qui porte un coup de grâce aux institutions après la crise du 13 mai 1958. 1er section : faiblesse institutionnelle de la 4e Référendum 21 octobre 1945, décidé par le gouvernement provisoire de la république française. Le même jour a lieu des élections pour élire des députés. Le référendum pose deux questions : l’assemblé élu se jour doit être constituante ? Si non, nous ne quittons pas la 3e, si oui on veut une nouvelle

souligne la variabilité des compétences dévolues au Président, dans une logique parlementaire. Il entend donc rétablir l’équilibre démocratique en France par l’instauration d’institutions qui garantiront une sécurité juridique et constitutionnelle : gouvernement, parlement bicaméral et conseil constitutionnel. Fidèle à la tradition Républicaine, la Constitution du 4 octobre 1958, pensée par de GAULLE devra donc consacrer les pouvoirs du Président, sans pour autant minorer ceux des institutions gouvernementales

fixer les orientations, politique. Il est le garant des grands intérêts nationaux et il a une responsabilité dans la défense nationale et des affaires étrangéres Le président peut-il agir sans son gouvernement ? Art 8 « le président nomme son 1er ministre » en le faisant, il agit sans son gouvernement. Le président n’a pas le pouvoir de renvoyer son 1er Ministre. Le président est obligé politiquement de suivre la majorité parlementaire, juridiquement, il n’est pas obligé. Il peut nommer un parlementaire

l'inflation, le SMIC est revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Il peut bénéficier de hausses supplémentaires (familièrement appelées « coups de pouce ») de la part du gouvernement. Au 1er janvier 2013, le SMIC pour 151,67 h / mois est de 2500€ brut (9,43 € par heure) soit 1 120,43 € net de cotisations sociales[2]. Le Smic horaire passe à 9,53 € le 1er janvier 2014 soit plus 1,06 % en pile un an[3]. Le SMIC mensuel brut

Le SMIC  n’a pas toujours existé et n’est pas automatique pour preuve dans certains pays de l’Union Européenne il n’y a pas de salaire minimum à proprement parler. Le SMIC a succédé, en application d'un décret du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du 2 janvier 1970, au Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), instauré le 11 février 1950. Le SMIG n'était indexé que sur les prix, qui augmentent moins vite que la moyenne des salaires, notamment parce que les salaires croissent

devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « [l]e Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire »2. En effet, conformément à la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Vème République s’apparente à un régime de type parlementaire. Or, sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs

au premier rang : c'est la première institution qu'elle décrit. Toute la vie politique s’organise autour du chef de l’Etat. Il détermine la politique de la nation, alors même que le texte constitutionnel confie cette responsabilité au chef du Gouvernement : le Premier ministre est le chef d’orchestre de la partition présidentielle qui a été approuvée par la majorité des électeurs lors de l’élection présidentielle. À travers cette conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle alors

donc, normalement, les décisions les plus difficiles à prendre. Le Premier ministre, lui, est l’homme politique qui coordonne et conduit la politique du gouvernement. Cette fonction est présente sous la Cinquième République qui est régime politique organisé par la Constitution élaborée, selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, par le gouvernement du général de Gaulle. Édouard Balladur ayant été Premier ministre en 1994 et 1995, sa vision de la fonction est réaliste car basée sur l’expérience. Ainsi

chef des armées Après la révision constitutionnelle de 1962, sa légitimité est encore renforcée par l'onction du suffrage universel 2) En revanche, selon l'article 20: "Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation". L'article 21 stipule expressément que le premier ministre dirige l'action du gouvernement et l'article 49 affirme qu'il est responsable devant l'assemblée => c'est bien un régime parlementaire. (Ce n'est pas un régime présidentiel) De même, l'article 38 lui donne