Gouvernement Jacques Chaban-Delmas

 LA VEME APRES DE GAULLE POMPIDOU Succès éclatant en 1969 57,4% . Pratique du pouvoir proche de De Gaulle : Avec son premier ministre ( Chaban Delmas (69-72) ), il démontre que les institutions crées par et pour De Gaulle sont solides et peuvent survivre même après la mort de De Gaulle. " L'ouverture dans la continuité. " politique extérieur ( grandeur et indépendance de la France ) Puissance éco ( modernisation de l'appareil productif ) : Mobilité des travailleurs(formation

République théoriquement placé “ au dessus des partis “ A. Les partis politiques, une source d’instabilité institutionnelle en France - Quatrième République pêche comme la Troisième par ses partis : ils sont trop puissants - Terme de « pagaille » = le gouvernement, piégé entre les oppositions gaulliste et communiste, tente de s’appuyer sur une « troisième force » centriste. - Constante mutation des partis. Sentiment d’une très grande instabilité. - En 1958, De Gaulle est rappelé pour prendre le pouvoir.

1950. C’était le premier salaire minimum en France qui était d’une valeur de 64 francs soit environ 9,76 euros. Le 2 janvier 1970, le SMIG devient le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel Croissant) suite à l’application du décret de Jacques Chaban-Delmas, le 6ème président de l’Assemblée Nationale. En 1980, le premier SMIC était de 2,04 €/h. En 33 ans, le SMIC a augmenté, certaines années ont été mieux revalorisées que d’autres, et en 2013, le SMIC est de 9,43 €/h (Base de 35h en €/h – Brut

deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »2) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de

deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »2) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de

EXERCICE SUR LES ANNÉES GISCARD D’ESTAING39.- EXERCICE SUR LES ANNÉES GISCARD D’ESTAINGDocument 1 : Loi fixant l’âge de la majorité à dix-huit ansL’Assemblée nationale et le Sénat ont adoptéLe Président de la République promulgue la loi dont la teneur suitTitre 1eFixant à dix-huit ans l’âge de la majoritéArticle 1er.- Les articles 388 et 488, premier alinéa, du code civil sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 388.- Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a

LICENCE EN DROIT ET EN SCIENCE POLITIQUE MENTION DROIT SÉRIE B – Année 2010-2011 – Semestre 2 COURS : M. Robbe Travaux dirigés : Mlle Fabrègues, M. Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République

1981 dans une décision Delmas, le CC estime qu’on peut le saisir avant une élection législative si il devait ensuite au nom du même argumenta annuler pour inégalité un nombre très important d’opération. Si un décret convoque les électeurs pour une élection présidentielle, le CC le verra avant l’élection. En revanche s’agissant d’une élection législative, ce décret ne sera pas vu par le Conseil avant l’élection puisqu’il ne peut être saisi qu’après. Le Conseil dit dans Delmas, qu’il faut mieux qu’il

conseil des Ministres. Il promulgue les lois et signera les ordonnances et les décrets. Il a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. Comme sous la IVème République, le Président de la République est le chef de l’Etat et de l’exécutif mais pas du gouvernement. - Les « innovations » : On commence par évoquer le pouvoir du Président dans la Constitution. Il n’y a pas de limites fixées à sa rééligibilité. Il est élu par un collège électoral (ensemble beaucoup plus large, maires + conseillers etc… = +

En effet, dans le contexte de la débâcle des armées françaises, ils vont abandonner l'intégrité de leur pouvoir au Maréchal Pétain. Ce dernier va mettre en place le Régime de Vichy. Par la suite, le Général de Gaulle avait crée, en 1944, un gouvernement provisoire, lequel va devoir répondre à un problème constitutionnel important : faut-il revenir aux lois constitutionnelles de 1975 ? Faut-il élire une assemblée constituante ? Pour de Gaulle, la réponse revient au peuple français. Le peuple répond