Gouvernement Jacques Chaban-Delmas

universel pour 5 ans uninominal majoritaire à 2 tours. Peut renverser le gouvernement par une motion de censure. ● Sénat : élu pour 9 ans et renouvelable par tiers tous les 3 ans. Les projets de lois passent devant les deux chambres pour être validées et au dernier ressort c’est l’assemblée nationale qui décide. C’est bien un régime parlementaire. Régime parlementaire : régime dans lequel le parlement peut renverser le gouvernement Uninominal : majoritaire c. Conseil constitutionnel Composé de

L'acceptation d'une politique de réforme sociale avec Jacques Chaban-Delmas (1969-1972) Une nouvelle société (doc. 1 p. 284), mais revient très vite à une politique plus conservatrice avec Pierre Messmer (1972-1974). ? La Gauche devient une force d'opposition de plus en plus importante. Le PS redevient une force politique sous François Mitterrand. Il s'allie aux radicaux de gauche et au parti communiste et signe en 1972 un programme commun de gouvernement). L'échiquier politique français se bipolarise

| (1e) 1959-1969 | |Charles de Gaulle | | (2e) 1969-1974 | |Georges Pompidou | | (3e) 1974-1981 | |Valéry Giscard d'Estaing | | (4e) 1981-1995 | |François Mitterrand | | (5e) 1995-2007 | |Jacques Chirac | | (6e) 2007- | |Nicolas Sarkozy | |[pic] | |Pouvoir législatif | | Parlement |Parlement français | | Chambre

contrairement aux républiques qui l’ont précédée et notamment la IVème, fortement critiquée par son instabilité parlementaire et son régime d’assemblée, la Vème République garantit un chef de l’exécutif fort ayant des pouvoirs propres qui concernent : Le Gouvernement (article 8-1), le Parlement (articles 12 et 18), le Conseil Constitutionnel (articles 54, 56 et 61)et la Nation (articles 11et 16).Mais ayant aussi des pouvoirs soumis au contreseing du Gouvernement.C’est à ceux-ci que nous nous intéresserons

mots, il précise la place qui doit être chacune des deux têtes de l’exécutif que sont le President de la République et le Premier Ministre. Les articles 20 et 21 de la Constitution disposent d’ailleurs: « le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement », lequel « détermine et conduit la politique de la nation ». En réalité, ces dispositions ont permis de rassurer les ministres d’Etat, mais n’ont pas de portée normative à proprement parler. Effectivement, De Gaulle a su imposer sa conception

Mais, pour renforcer son autorité, en prenant exemple sur le modèle britannique, sa dénomination a été changée. Il est nommé par décret par le Président de la République. (Art. 8). L’article 21, nous donne ses fonctions : « il dirige l’action du Gouvernement », il organise le travail gouvernemental, donne des instructions et assure les arbitrages entre les différents ministères. « Il est responsable de la Défense Nationale », ce qui peut poser un problème de concurrence avec le chef des armées, qui

nomme le Premier ministre en vertu de l’article 8-1 et « peut soumettre au referendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics »(art 11C). En tant qu’arbitre il doit pouvoir inviter le peuple a tranché un conflit entre le gouvernement et l’assemblée nationale par le biais de la dissolution défini dans l’article 12. Sa fonction arbitrale lui confère également le droit de déferrer une loi avant sa promulgation au conseil constitutionnel (art 61) dans lequel il nomme trois membres

le premier ministre. Le chef de l'Etat, successeur du monarque, garantit la continuité des institutions, mais ne gouverne pas. C'est le président du conseil ou premier ministre qui, en sa qualité de chef de la majorité parlementaire, dirige le gouvernement de l'Etat. En ce sens, la Constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine, depuis l’IIIe République.   -       Mais le dualisme (ou bicéphalisme) de l'exécutif est profondément aménagé par la Constitution de 1958. Le président

(Jean Massot, « Alternance et cohabitation sous la Ve République », La Documentation française, 1997). Dans cette configuration, le pouvoir exécutif, exercé par le Président de la République et par le Premier ministre qui dirige l'action du Gouvernement, est donc assuré par deux adversaires politiques, choisis démocratiquement, mais à des moments différents, par le corps électoral. Longtemps inenvisageable, la cohabitation est cependant devenue réalité 28 ans après la promulgation de la Constitution

des luttes des partis. Le programme commun de la gauche adopté en 1972 prévoyait d'aligner la durée du mandat présidentiel sur celui des députés ( 5 ans ), modification que Georges Pompidou a proposée au Parlement qui l'a rejetée en 1973. Jacques Chirac a fini par se rallier au quinquennat qu’il avait combattu, et en 2000 les Français ont ratifié par référendum la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans. 2. Du suffrage restreint au suffrage universel Sous la IVème