Gouvernement Jacques Chaban-Delmas

la rédaction, pas pensé très probable le phénomène de cohabitation. La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. En d’autres termes il y a cohabitation lorsque les deux têtes de l'exécutif, président et gouvernement, appartiennent respectivement à des groupes politiques opposés. La Cinquième République connait à son actif trois périodes de cohabitation : la première Mitterrand-Chirac

république s’effondre pour ne pas avoir été capable de régler ce que l’on appelait à l’époque « la question Algérienne ». Sous la pression des militaires, le président de la république somma les parlementaires d’investir De Gaulle en tant que chef du gouvernement. Par la suite, le général s’appliqua, avec l’aide de nombreux acteurs politiques, à rédiger une nouvelle constitution pour la France. Les bases de la Constitution de 1958 furent d’ores et déjà posées par le Général De Gaulle dans son discours

changements de régime ? » Michel Debré déclarait devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » En 1958 les constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité

La République de De Gaulle. Le régime d’un seul homme ? Cette Cinquième République est d’abord marquée par son fondateur, le général Charles de Gaulle, qui fut le chef de la résistance française à Londres durant la 2GM, puis le chef du GPRF (Gouvernement provisoire de la République Française) fondé à Alger en juin 1944. Désireux de restaurer la puissance française après 1945 et de moderniser le fonctionnement de l’Etat (Sécurité sociale, vote des femmes 1944), De Gaulle démissionne en janvier 1946

la Nation toute entière depuis 1962, date à laquelle Charles de Gaulle dissolu l’Assemblée Nationale suite à la démission du gouvernement Pompidou, et proposa un référendum, voté à 62% des voix, le 28 octobre pour l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Sa représentativité conditionne désormais son autorité : chef de l’Etat , du Gouvernement, de la majorité parlementaire et de guerre en temps de nécessité. Le régime se fait donc plus présidentialiste que parlementaire

Elle a surtout incité les constituants de 1946 à prévoir un certain nombre de dispositions, dans la Constitution du 27 octobre 1946, pour améliorer, «rationaliser » les relations entre l’Assemblée nationale et ce que l’on appelait pas encore le Gouvernement (articles 45 et 49 de cette constitution). C’est l’échec même de cette première « rationalisation » du « parlementarisme » (ces dispositions n’ayant pas été respectées dans la pratique institutionnelle, qui a purement et simplement, contre la

veulent donner une majorité au Président. Les députés tirent donc leur légitimité du Président & du peuple. Ainsi, les députés sont dans une position subordonnée au chef de l’Etat : la tête pensante est donc le Chef de l’Etat et non plus le gouvernement, ni le Parlement, qui tirent tous leurs légitimités du Chef de l’Etat. §2 Les effets de la concordance des majorités présidentielles et parlementaires En période de concordance des majorités, on peut observer le phénomène suivant : une prépondérance

nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ; — le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées2 (ce qui survient à cinq reprises : Charles De Gaulle le 9 octobre 1962 puis le 30 mai 1968, François Mitterrand le 22 mai 1981 puis le 14 mai 1988, Jacques Chirac le 21 avril 1997)

Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct et le Sénat élu au suffrage universel indirect qui toute deux votent la loi. Naturellement, la chambre a toujours le pouvoir de renverser le gouvernement mais à condition de réunir une majorité absolue et non relative : ce n’est arrivé qu’une fois en plus de 40 ans. Ce n’est plus l’Assemblée qui investit le premier ministre. Il dans la nature de l’Assemblée d’avoir l’initiative des lois : toutefois

propositions de réformes. Ainsi, le Programme commun de la gauche, signé en 1972, prévoyait la suppression de cette disposition. En revanche, elle ne figurait pas parmi les 110 propositions de François Mitterrand en 1981. Pourtant, lorsque le Gouvernement Bérégovoy, en 1993, déposa un projet de réforme constitutionnelle sur le bureau du Sénat, l’abrogation de l’article 16 était prévue, mais la réforme n’a pas aboutit en raison du changement de majorité parlementaire. Enfin, de manière plus nuancée