Gouvernement Maitre Du Jeu Législatif

à l'encontre de la volonté populaire, et de fait, abandonne l'exercice du droit de dissolution. Les prérogatives constitutionnelles, compromises par Mac Mahon, sont mises à l'écart, pour préserver la séparation de la fonction de l'exécutif et du législatif. On parle alors de « constitution Grévy », pour l'affaiblissement de l'exécutif (présidents de la république et du conseil), au profit d'une république parlementaire. La constitution Grévy est une constitution souple c'est à dire que sa révision

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

peuple, aux parlementaires, qui ne pouvait le déléguer à l'exécutif sous peine de remettre en cause les bases du régime politique libéral. Mais peu à peu, sous la IIIe République, le Parlement va prendre l'habitude de déléguer son pouvoir au gouvernement avec la pratique des décrets-lois et des lois de pleins pouvoirs afin de remédier au blocage institutionnel qui paralysait à la fois l'activité législative et l'activité gouvernementale. En 1946, lors de la rédaction de la nouvelle Constitution

les directions de la volonté générale, qui serve à la communication de l'État et du souverain, qui fasse en quelque sorte dans la personne publique ce que fait dans l'homme l'union de l'âme et du corps. Voilà quelle est dans l'État la raison du gouvernement, confondu mal à propos avec le souverain, dont il n'est que le ministre. » Rousseau, Du Contrat social, Livre III, Chapitre premier * Il s’agit ici du peuple souverain. La connaissance de la doctrine de l’auteur n’est pas requise. Il faut et

par la loi naturelle (1673) ; trad. J. Barbeyrac (1707) (éd. Delestre-Boulage, Paris, 1822, sur l’édition de 1756) Document 4 : H. de Boulainvilliers (1658-1722), Histoire de l’ancien gouvernement de la France (1727) Document 5 : J. Saige (1746-1804), Catéchisme du citoyen (1775) Document 6 : Le serment du Jeu de paume (20 juin 1789) Document 7 : Constitution du 3 septembre 1791, Titre III : Des pouvoirs publics ; article 1er Document 8 : Constitution du 4 novembre 1848, article 1er Document

Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif » , est né le 4 février 1859 et mort le 18 décembre 1928. Juriste

Selon Louis Favoreu, « la confrontation traditionnelle entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif s’efface de plus en plus, désormais, devant celle entre majorité et opposition. En France comme en Grande-Bretagne ou dans d’autres systèmes parlementaires européens, le régime constitutionnel se caractérise en effet par une division bien marquée entre deux camps antagonistes : celui de l’exécutif soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale ou à la Chambre des Communes et celui de la minorité

dans le temps et séparées par leurs auteurs (révolution contre le roi Jean Sans-Terre au 13e siècle, révolution contre les Stuart par Cromwell en 1642…). Ce régime s’est inspiré du croquis de la séparation des pouvoirs de Locke (second traité du gouvernement civil) et de la concrétisation de cette théorie par Montesquieu (Esprit des lois). Le 19e siècle voit l’achèvement de ce régime en Angleterre mais voit les autres pays européens s’en inspiré également (Belgique 1831, France avec la charte de 1814

ses titulaires sont désignés et contrôlés par le peuple. Les abus susceptibles d’être commis par les mandants de la Nation sont contournés par une répartition des tâches de l’Etat entre des organes sensiblement différent qui détiennent le pouvoir législatif (élaboration des lois), le pouvoir exécutif (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (contrôle du respect des lois). La séparation classique des pouvoirs formulée pour la première fois au XVIIème siècle instaure donc un cadre de répartition

servir à qualifier des projets aussi différents. C'est que, comme beaucoup d'expressions, celle de "rationalisation du parlementarisme" peut recouvrir deux sens différents. Au sens strict, le parlementarisme est dit rationalisé lorsque la mise en jeu de la responsabilité politique du cabinet est soumise à une procédure tendant à en limiter la fréquence. C'est en ce sens que Boris Mirkine-Guetzévitch employait l'expression. Au sens large, le parlementarisme est dit rationalisé lorsque la Constitution