Gouvernement mondial

cours relative au Parlement. Bon courage à tous. Le 10 mai 2009 Vincent Le Grand SECTION II – Le gouvernement Le Gouvernement, d’après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir aussi bien comme : - un « cabinet parlementaire » : ce qui est confirmé à la fois par l’article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l’Assemblée Nationale et l’article 20 qui lui confie la compétence générale de

fait que la responsabilité du gouvernement glisse du parlement vers le président de la république est un signe décisif du régime présidentialiste et de la neutralisation du régime parlementaire. On constate donc que le premier ministre se soumet au président. Par ailleurs, au sein du gouvernement il faut mettre à part le statut particulier du premier ministre, en effet l’article 21 de la constitution dispose que « le premier ministre dirige l’action du gouvernement ». Ce qui signifie que le premier

n’implique pas un isolement total. D’après l’article 34 de la Constitution du 04 octobre 1958, il incombe au Parlement de voter la loi. Ce dernier peut être défini comme une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le Gouvernement. Il est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale est la première chambre du Parlement, elle est élue au suffrage universel direct et représente donc le peuple. Le Sénat est quant à lui la seconde Chambre

sanction voire la réparation en cas de faute. Philippe Ségur définit cette notion dans La responsabilité politique comme un « mécanisme juridique d’affectation de valeur à une conduite gouvernementale ». Pour l’auteur, cela implique un devoir pour le Gouvernement de répondre de ses actes devant le Parlement, comme le prévoit d’ailleurs la Constitution. La notion de responsabilité semble donc se décliner de plusieurs façons et c’est ici les responsabilités politiques et pénales qui nous intéresseront. La

Nom donné aux personnes à la tête d'un département ministériel. Le secrétariat général du gouvernement (SGG) : c’est est un service administratif chargé d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement français. Portefeuille ministériel : Fonction d'un ministre, ensemble de ses responsabilités. La cohabitation : désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement opposé. Le fait majoritaire :

de crises. Pour la définition du parlementarisme. Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques rigoureuses. Cela consiste à préciser les rapports entre le parlement et le gouvernement, mais aussi les règles de fonctionnement des assemblées. En quoi la théorie de la rationalisation du parlementarisme de la IVe République, est elle outrepasser par la pratique ?

mieux se demander si le président peut prendre une décision seul. Il existe alors une dizaine de compétences partagées. Concernant les sessions extraordinaires du Parlement, le Président doit régulièrement en prononcer l’ouverture. En effet, le gouvernement soumettant énormément de projets de lois au Parlement, crée une véritable insécurité juridique. Le Parlement légifère en permanence pendant la session ordinaire, mais aussi pendant l’été, il faut donc nécessairement que le Président le convoque

présidentiel, il semble que dans l’inscription dans la Constitution de la fonction d’arbitrage qui doit prendre en compte l’intérêt nationale, constitue à elle seule une victoire par De Gaulle. La Constitution de 58 va simultanément renforcer le Gouvernement, encadrer strictement le Parlement et pour la première fois dans une Constitution française, définir les missions du Chef de l’Etat. C’est à travers l’article 5 de la Constitution que va apparaître le rôle du Président : « Le Président de la République

constitutionnel et certains hauts fonctionnaires comme les préfets, magistrats ou encore officiers qui sont inéligibles dans le département où ils sont en poste). C'est également incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au Gouvernement, l’élu dispose d’un délai d’un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. S'il choisit la deuxième option, il est alors remplacé par son ou sa suppléant(e). [pic] Répartition politique des députés aux élections législative de 2007 Les

les pairs héréditaires sont supprimés: ils sont nommés par le Roi à titre viagé. Le corps electoral est elargi: electeur à 25 ans, elegible a 30 ans. p 370 du hamont et troper. cette charte va durer 18 ans. Procedure de l'interpellation avec le gouvernement de casimir perrier sous Louis Philippe. procédure de l'interpellation : question posée par un ou plusieurs parlementaires à un ou plusieurs ministres au premier ministre. à l'issue de la réponse donnée par le ministre, débat à l'issue duquel intervient