Gouvernement provisoire de la République algérienne

pas organisé par une constitution, 1870, le second empire chute et il va falloir organiser le provisoire qui durera jusqu'à 1915. Histoire constitutionnelle scandée par des coups d’état, des invasions. Exception française, bémol, tout n’a pas été bouleversé en permanence Trois raisons, • les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer

totalitaires Chapitre 4. La Seconde Guerre mondiale Chapitre 5. La Guerre froide Chapitre 6. La République, trois républiques Chapitre 7. La population active française depuis 1914 Chapitre 8. La République et la question ouvrière : le Front populaire Chapitre 9. L’immigration et la société française au XXe siècle Chapitre 10. La place des femmes dans la société française au XXe siècle Chapitre 11. La République face à la question coloniale Croissance et mondialisation La croissance apparaît

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

autochtones sont réduits à une race de seconde classe et à l’exploitation de l’homme par l’homme. b) La devise française de la Ière République « liberté-égalité-fraternité » est remplacée par la devise coloniale de la IIIème République « sujétion-hiérarchie-exclusion », puis mise en question à nouveau par les partisans de la décolonisation de la IVème et Vème République. c) L’agriculture traditionnelle est détruite au profit d’une culture d’exportation dont ne bénéficient que les colons et le pays

Titre II : La IVème République Chapitre préliminaire I – La question constitutionnelle en 1945 A voir II – Les débats constituants A voir III – L’adoption du texte et la fin de la période provisoire L’instauration d’une assemblé unique. La seconde assemblé voit ses pouvoirs très limité c’est un bicaméralisme très unitaire. La seconde assemblée se voit affublé du terme de conseil de la république elle participera avec l’assemblée nationale a l’élection du président de la Rép en congrès

1720 1er producteur de sucre au M. Caricaturons : l’ère des gds hommes découvreurs a cédé sa place à celle des planteurs, des hommes d’affaires. De 1713  1730 : paix salutaire. Se dev ainsi le commerce cependant la paix est ressentie co partout provisoire. La gde décennie 1730-1740 = dev foudroyant du trafic négrier et de la prod sucrière. C’est le moment des gds bénéfices Puis 1ere guerre : l’affrontement naval franco anglais était sous- jacent dès lors que les colonies avaient pris des 2 cotés

afin d'exiger une capitulation japonaise. Néanmoins certains problèmes ne furent pas résolus. Ainsi, les occidentaux refusèrent à Staline un mandat sur la Libye et un droit de regard sur les détroits turcs. De plus, le contrôle des Alliés sur les gouvernements européens, tel qu'il avait été établi lors de la déclaration sur l'Europe libérée, ne put être appliqué en Bulgarie et en Roumanie. Le procès de Nuremberg : Le premier procès se déroula du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946, devant le tribunal

Droit Constitutionnel Intro: La genèse de la 5ème République Titre 1: La naissance du régime de la 5ème Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy)

présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamités publiques. L´appréciation de l´opportunité de son application relevait initialement au Parlement. Depuis l´ordonnance du 15 avril 1960, l´initiative revient au Président de la République, qui déclare l´état d´urgence par décret en Conseil des ministres. La prorogation au-delà de douze jours doit être autorisée par une loi, qui en fixe la durée définitive. L´état d´urgence entraîne une extension des pouvoirs de police et une

Paragraphe 1 : La notion de séparation des pouvoirs dans la doctrine du XVIIIe siècle La notion de séparation des pouvoirs a tout d'abord été développé en Angleterre grâce au philosophe John Locke dans une théorie sur « le traité sur le gouvernement civil » en 1690. L'auteur britannique devient ainsi le premier théoricien moderne de la séparation des pouvoirs mais son influence intellectuelle sera très vite éclipsée par celle de Montesquieu qui, en 1748 dans son ouvrage « De l'esprit des lois