Gouvernement Responsable Devant Le President

parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème siècle, lorsque le législatif aura conquis la possibilité de renverser l’exécutif, qui disposait déjà d’un droit de veto et la prérogative de dissolution de la 1ère Chambre. Il fut un idéal en Europe, selon le principe de « gouvernement modéré » de Montesquieu. Il existe une famille parlementaire plutôt qu’un régime parlementaire stricte, selon le degré de responsabilité du gouvernement. Au contraire, le

d'organisation d'un Etat. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un Etat. Depuis l'Antiquité s'est posée la question de distinguer les différentes formes de gouvernement. Platon et Aristote ont établi une classification des gouvernements selon l'origine de la souveraineté. Aristote définit ainsi trois types de gouvernement : royauté, aristocratie et démocratie et trois formes corrompues de ces régimes : tyrannie, oligarchie et démagogie. Les nombreuses typologies des régimes développées

Colomban Rémi Droit Constitutionnel – Fiche 11 Le Gouvernement. A partir des articles 5, 20 et de la Constitution de 1958 ci-dessous reproduits, dissertez sur les relations entre le président de la République et le 1er Ministre de la Vème République. Lionel Jospin a dit du pouvoir exécutif que « En France (...), l’exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L’art d’exécuter, qui devrait être unique, est divisé. (...) Cette distinction a des conséquences : gouverner et

d'Acte constitutionnel du gouvernement de Pétain. Par cette loi constitutionnelle, l'Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de Pétain, et ce de manière légale. Cependant, dès le 18 juin 1940, le Général De Gaulle, depuis Londres, lançait son fameux appel aux français, appelant à la Résistance et dénonçant le gouvernement antisémite et collaborationniste que Pétain avait réussi à mettre en place. Peu à peu, la légitimité de Pétain et de son gouvernement s'effrite, et le Général

Napoléon III Là encore, on va essayer de donner une façade démocratique à un régime qui ne l’est pas. Le système repose sur le suffrage universel, c’est même au nom de la défense de celui-ci que LNB fera son coup d’Etat le 2 décembre 1851. En tant que président de la Seconde République, il s’opposera à un texte créé par l’Assemblée qui réduisait le suffrage universel. Celle-ci va lui résister et il pourra faire son coup d’Etat en étant soutenu par le peuple. Une nouvelle constitution est établit pour instaurer

l’émergence d’un contrôle parlementaire sur le président de la République : Information du parlement par président s’effectue traditionnellement par le droit de message de l’art 18. Depuis 1873 : droit de message. Messages lus par des représentants du président : on garde une réelle distance entre les deux pouvoirs. 23 juillet 2008 : bouleversement de cet équilibre en permettant au président de convoquer le congrès du parlement pour prendre la parole devant celui-ci. Débat suit sa déclaration, hors

plus en plus rapide du président en est un signe très visible, trois seulement de 1945 à 1987, mais dix depuis. Dans ces conditions, il est difficile d’atapter le parti aux défis nouveaux de formuler des projets clair et qui gardent une valeur pendant un certain temps » Extrait de l’alternance après les élections législatives d’Adolfe Kimmel. En effet Kimmel explique l’instabilité du régime parlementaire. Locke au XVIIème siècle avec l’ouvrage : traité du gouvernement civil ainsi qu’au XVIIIème

République Maurice Duverger a pu écrire que la V République était un régime semi-présidentiel). A)Le régime parlementaire C’est un régime de séparation souple des pouvoirs dans lequel l’élément le plus important est la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ou l’une de ces chambres. C’est l’élément incontournable qui caractérise ce régime politique. C’est en suède et au Royaume-Unis que ce régime est apparut. Au R-U en 1738 les ministres sont nommés, révoqués conformément à la volonté

résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de ses représentants la soutiennent; il peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Congrès doit d'abord les approuver. Le Congrès a le pouvoir d'impeachment (mise en accusation), qui lui permet de destituer le Président de ses fonctions; en 1974, sous la menace

dans le temps et séparées par leurs auteurs (révolution contre le roi Jean Sans-Terre au 13e siècle, révolution contre les Stuart par Cromwell en 1642…). Ce régime s’est inspiré du croquis de la séparation des pouvoirs de Locke (second traité du gouvernement civil) et de la concrétisation de cette théorie par Montesquieu (Esprit des lois). Le 19e siècle voit l’achèvement de ce régime en Angleterre mais voit les autres pays européens s’en inspiré également (Belgique 1831, France avec la charte de 1814