Gouvernement Responsable Devant Le President

mais aussi un attachement fragile. En juillet 1870, France va tomber dans le piège et va subir de lourde pertes, le 2 septembre 1870 à Sedan qui se traduit par la capture de Louis Napoléon Bonaparte et donc l’abdication de l’empereur. Ainsi le gouvernement se proclame à Paris et le 4 septembre on proclame la République. Le Second Empire lègue des embryons de régime parlementaire, mécanismes utiles pour la 3ème République. Plus succinctement, on élis une assemblée pour décider du prolongement de la

indépendant, isolés. Il n’y a pas de gouvernement, le président choisit ses collaborateurs qui sont des secrétaires d’état. Il dirige l’administration. Président élu au suffrage universel : légitimité démocratique Il n’y a pas de gouvernement : incompatibilité entre la fonction secrétaire d’état et la fonction de représentant parlementaire. Président : droit de véto impeachment : permet de destituer le président. Le parlement a le droit d Le président n’a pas l’initiative des lois, c’est le

suffrage universel et le pluralisme politique est reconnu. -Etat de droit : Les libertés fondamentales sont garanties, la contribution définie les pouvoirs ; séparation entre privé et public. -Séparation et contrôle mutuel entre les 3 pouvoirs.-Gouvernement de la majorité : la majorité est au pouvoir ; La protection de l’opposition et assurance et alternance politique est possible. -Neutralité confessionnelle de l’Etat : l’égalité de traitement dans les différentes religions. Comparaison entre régime

jouer un rôle d’arbitre. Pour assurer l’indépendance du président de la république, il doit être élu par un corps électoral plus large que le Parlement. Il est garant de la continuité et de l’indépendance nationale. A ce titre il nomme le premier ministre, car ce soin ne peut être laissé aux partis et il dispose du droit de dissolution. Cependant, il n’y a pas de séparation absolue des pouvoirs et le gouvernement reste responsable devant le parlement. Le discours prononcé par le général de Gaulle

dans lequel le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement. Cela signifie que le gouvernement est responsable de son action politique devant les représentants du peuple, et que donc ceux-ci peuvent le renverser. Deux mécanismes vont permettre la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement : la question de confiance et la motion de censure. * Question de confiance : mécanisme permettant d’engager la responsabilité politique du gouvernement lui-même. Le

parlementaire, celui-ci est basé sur un bicaméralisme (sénat et parlement), cependant le régime s’avère moniste le gouvernement ne doit rendre de compte que devant le parlement, il ne s’agit pas d’une forme duale comme l’avait espéré le président de l’époque. Cela conduit à une forte instabilité ministérielle, le pouvoir du gouvernement en est donc affaibli, en cause de nombreux reversement du gouvernement, ce qui renforce le parlement qui ne peut d’autant plus rien craindre du pouvoir exécutif puisque Jules

ministérielle inscrite dans la Constitution. A) Une responsabilité politique et collective. _ La responsabilité politique des membres du gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard de l’Assemblée nationale. En effet, le gouvernement peut être renversé à la suite d’une question de confiance posée par lui (question de confiance : le gouvernement estime qu’un projet de loi est d’une importance capitale et qu’il lui serait impossible de réaliser son programme si ce projet n’était pas adopté

On assiste à une subordination du pouvoir législatif par le Gouvernement. Ce dernier se voit attribuer des fonctions essentielles dans le processus législatif qui pourrait laisser croire à un affaiblissement du rôle du Parlement. Cependant, les pouvoirs du Parlement se trouvent sauvegarder. Sa fonction de délibération notamment, se place au centre du travail législatif, et lui donne la possibilité de limiter l’intrusion du Gouvernement dans le processus législatif. Pour mener à bien notre argumentation

révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire

mettre sur pied. Il ne s’agit pas d’inventer le monde mais de choisir entre les meilleurs systèmes qui ont fait leurs preuves dans le Monde .En parlant d’un régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement». NOTION DE REGIME POLITIQUE En pratique, le concept de régime est généralement utilisé indistinctement avec le mode d’exercice du pouvoir. On parle dans ce cas du régime parlementaire ou du régime présidentiel. La connaissance d’un régime politique