Gouvernement Responsable Devant Le President

l’exécutif, le Chef de l’Etat et le Gouvernement, sous la Vème République montre celle du régime politique. Le régime parlementaire conçu par le Constituant de 1958 n’avait au départ qu’une vocation moniste, c’est-à-dire qu’il ne devait instituer qu’une seule relation de confiance : celle entre le Gouvernement et la chambre basse du Parlement. Ainsi, le Général De Gaulle avait indiqué que le « Premier ministre est responsable devant le Parlement et non devant le Chef de l’Etat ». Cependant, la pratique

Le rôle du gouvernement dans l’élaboration de la loi Sous la Vème République, le Gouvernement est détaché du Parlement, mais son rôle décisionnel a pu varier en intensité, compte tenu de l’environnement constitutionnel. Le Gouvernement est le pouvoir exercé par l’Etat ou la conduite de la politique générale. C’est l’organe auquel la Constitution a attribué le pouvoir exécutif sur une société qui est composé d’un Président, d’un Premier ministre et de nombreux ministres. La loi est un terme

La responsabilité du Président de la République Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la constitution dont le chef de l’état est le P de la R, clef de voute de la 5ème République il a la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Cependant, il n’exerce pas tous les pouvoirs c’est son gouvernement qui est responsable. En effet, être responsable c’est celui « qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre ». Ainsi on peut se demander « Comment

dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne

acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé nationale13 2. Le sénat14 5.Le conseil constitutionnel14 IV) Les institutions européennes14

========================================================= Le Président détermine-t-il la politique de la nation ? ========================================================= « Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale». De par ces mots prononcés lors du discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel

recours à l’homme providentiel qu’est le Général De Gaulle, avec tout ce qu’il représente, et la légitimité historique qui lui est attachée, s’impose dès lors comme une évidence, et celuici se voit nommé et investi président du Conseil après la démission de Pierre Pfimlin. Chef du gouvernement le 1er juin 1958, De Gaulle se voit octroyer les pleins-pouvoirs, qu’il réclamait, le lendemain, ainsi que la compétence pour réviser la Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Fortement marquée

peuvent avoir un caractère mixte c’est-à-dire être en même temps parlementaire et présidentiel. Ex France : un régime parlementaire, mais avec un président qui est intouchable et qui a de nombreux pouvoirs (régime semi-présidentiel) Quels sont les caractéristiques du régime parlementaire ? (doc p 17) Carré de Malberg Les ministres sont responsables devant le parlement. Et la responsabilité politique a pour but de maintenir un accord entre la politique ministérielle et la politique de la majorité

traversaient la France telle la Commune. Suite au principat de Thiers et les débats de la Commission des Trente, en 1875 furent adoptées les lois constitutionnelles, mettant en place les bases de ce régime. Les ministres sous ce régime assumaient le gouvernement, ils faisaient parti de l'organe exécutif et en assurait son exercice. La Troisième République possède une constitution souple qui lui a permis de s'adapter au cours du temps sans entreprendre de grandes réformes constitutionnelles. Les bases constitutionnelles

pas plus qu’elle ne lui confère une légitimité personnelle. Qui plus est elle ne lui reconnaît pas expressément la qualité de chef du gouvernement. Mais l’appellation Premier ministre montre bien une supériorité vis-à-vis des autres ministres. Mais quel est le rôle et les pouvoirs de cette fonction attirante et convoitée qui peut servir de « fusible » au Président de la République ? Pour répondre à cette question nous verrons dans une première partie la place qu’occupe le premier ministre au sein