Gouvernement Responsable Devant Le President

Indignez-vous de Stéphane HESSEL). Les articles 8 de la Constitution de 1958, articles 76 et 77 de la Constitution française de 1946 et l'article 92 alinéa 2 de la Constitution italienne de 1947 traitent de l'investiture du Président du Conseil appartenant au gouvernement, ou encore appelé par la suite, Premier ministre. Ces articles traitent également indirectement de la liaison organique définissant la dépendance réciproque des pouvoirs dans un régime parlementaire caractéristique de la séparation

Séance n°8 Cas pratique : 1. Le régime politique correspond au mode de gouvernement d'un État. Il résulte de la combinaison de multiples éléments, les uns juridiques et les autres extra juridique. Pour répondre à la question, nous devons étendre cette définition à un régime politique parlementaire qui est un mode de gouvernement d’un État ou les organes du pouvoir exécutif sont politiquement responsables devant une assemblée législative. Nous retrouvons ce régime politique parlementaire

doivent être séparés du pouvoir législatif. Cependant, l'auteur qui va énoncer l'expression la plus élaborée est Montesquieu. B) La théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu Montesquieu est un partisan du Gouvernement modéré. Pour lui seul un Gouvernement modéré peut permettre la liberté politique. Après une étude des lois et des Gouverments, il arrive à la conclusion que tout homme ou tout organisme dispose de certains pouvoirs à tendance à en abuser. Pour éviter ces abus à

législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rôle faire respecter les règles et l’ordre public, diriger la politique de la nation, les armées, les services publics • judiciaire Fonction de juger du respect des lois Organes : les juridictions + les magistrats Théorie de la séparation

Montesquieu (L’esprit des lois). La notion de régime parlementaire voit le jour lorsque ce dernier se met en place en Angleterre, de même pour la notion de régime présidentiel tributaire de son apparition aux Etats-Unis avec l’élection du premier président Georges Washington. Cette distinction est construite par Bagehot en 1867 lorsqu’il oppose le fonctionnement des régimes : * Américain : hérité de la convention de Philadelphie (1787) qui entraine la rédaction d’une Constitution. Ce texte stipule

démonstration sur les dispositions constitutionnelles pertinentes. -le dualisme de l’exécutif et la procédure du contreseing. -l’existence de moyens de pression réciproque : responsabilité politique du gouvernement ou Cabinet devant le parlement et droit de dissolution. -la collaboration du gouvernement et du parlement. Ces critères sont des caractéristiques communes à tous les pays qui pratiquent le régime parlementaire, notamment 25 des 27 pays Etats de l’Union Européenne dont l’Espagne. En effet

POULAINTD DROIT CONSTITUTIONNEL 3La présidence de la République est-elle une institution centrale de la République ?Dans sa volonté, et celle du général De Gaulle, d’instaurer un exécutif fort, Michel Debré prononça à son discours devant le Conseil d’Etat de 1958 que « le président est « la clé de voûte » du régime, le présentant comme une institution centrale de la République.La véracité de cet adage varie au gré des révisions constitutionnelles et de la pratique que l’on associe à ce texte. La Constitution

dans laquelle il lui demande de « clarifier la situation » à propos de qui « détermine et conduit la politique de la nation ». Or la question écrite est restée sans réponse. Deux éléments apparaissent. De un, il y a un manifeste non-respect du Gouvernement de son devoir de rendre des comptes au Parlement. De deux, Loncle soupçonne un manque de rigueur quant aux pouvoirs propres à chaque organe de l’Etat que la Constitution distribue. Il faut donc s’interroger si ces manquements à la Constitutions

l'instauration de la III ème République intervient après la chute du 2nd Empire en 1870, et est dirigée par un gouvernement provisoire, une Assemblée élue en 1871 qui doit décider démocratiquement de la paix ou de la poursuite de la guerre, ainsi que de l'élaboration d'une nouvelle Constitution. La majorité étant monarchique, la paix est conclue. Lorsque Adolphe Thiers est élu Président de la République (pour ses convictions royalistes), on se rend compte de la faiblesse du pouvoir exécutif puisqu'il

Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ? « Dans une démocratie arrivée à un certain degré d’éducation, l’autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus compliqué pour la Ve République. La particularité principale de la Ve République, pensée par le général de Gaulle et