Gouvernement Responsable Devant Le President

parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’Exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument

établi par la Constitution de 1958 « Une première volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la République. […] Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer. » Ces paroles, de M. Debré, prononcées devant le Conseil d'État le 27 août 1958, montrent bien la volonté du constituant qu'est l'établissement du régime parlementaire. Le régime parlementaire

d’instabilité du gouvernement et d’un conflit politique entre les monarchistes et les républicaines. Dans un compromis, les

organisation du Gouvernement sous la Vème République Section 1. Composition du Gouvernement 322. Le Gouvernement comprend le Premier ministre, les différents ministres et d'éventuels secrétaires d'Etat. § 1. Le Premier ministre A/ Nomination 323. Le Premier ministre est nommé librement par le Président de la République. De fait le choix politique du Président n'est pas illimité car la Vème République étant théoriquement un régime parlementaire le Premier ministre et son gouvernement sont responsables

la marque de la Ve République. Entre le président de la République qui le nomme et l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie. A la différence des régimes parlementaires, dans lesquels le chef du gouvernement détient à lui seul la totalité du pouvoir exécutif et des régimes présidentiels, dans lesquels il en va de même pour le chef de l’Etat, le partage des rôles entre le président de la Ve République et le Premier ministre

« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n’est responsable que dans le cas de haute trahison » (Article 6 de la loi Constitutionnelle du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics) INTRODUCTION L’ensemble de lois constitutionnelles publiées l’année 1875 est connu pour modifier le visage du régime qui devient peu à peu parlementaire,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Les controverses relatives à l'élection du Président de la République Lors de l'élaboration de la constitution de la Vè République une confrontation entre deux visions de la fonction présidentielle s'est fait jour: – les partisans du système prééxistant sous les IIIè et IVè Républiques souhaitaient conserver la domination du parlement sur le pouvoir exécutif et ne voulaient pas, par conséquent, d'un Président fort; – les partisans de la Vè République, menés par le Général

durable, le plus libéral & celui qui a permit aux pays de surmonter de redoutables épreuves, comme la Première Guerre Mondiale. Le 6 février 1879, Le président de la République, Jules Grévy tient un discours devant le Sénat, surnommé « la Constitution Grévy ». Jules Grévy a été un emblème due à sa manière d'avoir exercer la fonction de Président de la République. Lors de son mandat, il a mis en place des idées républicaines ainsi que des institutions politiques, dont les lois constitutionnelles

ou réaction ? Le 6 février 1879, le Président Jules Grévy déclare devant le Sénat : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Par ce message, le Président renonce à tout rôle politique actif. Cet effacement du président de la République devient officielle et constitutionnelle sous la IVè République, et va profiter au gouvernement, mais surtout au Parlement. La Constitution

------------------------------------------------- Quelle est la nature du régime de la V° République ? La IV république fut balayée par un coup d’Etat. Sous la pression des militaires, le président de la République ordonna les parlementaires de nommer De Gaulle comme chef de Gouvernement. De gaulle dirigea ensuite la rédaction de la Constitution de la V° République, mais il ne faut pas oublier le rôle majeur de Michel Débré, premier ministre de la V°république, dans la rédaction de cette dernière